A3-14

Présentation générale de A3-14

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A3-14 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A3-14 est situé au 24 ALL DU CLOS FLEURI 45000 ORLEANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juin 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793567223 au greffe de ORLEANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : La création et la gestion de marques, brevets, noms, procédés et toutes propriétés intellectuelles en général et leur mise en concession.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

A3-14 à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 24 650.00 € pour un résultat de 2 887.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

A3-14 est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0238780707 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr

TVA intracommunautaire

Si A3-14 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29793567223
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A3-14 de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• allard thierry, robert, julien

Les modifications survenues dans l'administration de la société A3-14

• 2013-06-11 : Président : ALLARD Thierry, Robert, Julien

Les autres mandats des administrateurs

• allard thierry, robert, julien :
• 2011-10-12 : WIRECOM TECHNOLOGIES (442960530)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A3-14 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A3-14
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	793567223 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-06-01 : samedi 01 juin 2013
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A3-14

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2019	6 777.00	6 777.00
2018

120 Capital social ou individuel :

2019	1 000.00
2018

176 Total des dettes :

2019	2 600.00
2018

180 Total général Passif :

2019	6 777.00
2018

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2019	24 650.00
2018

270 Résultat d’exploitation :

2019	2 887.00
2018

310 Bénéfice ou perte :

2019	2 599.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A3-14

• samedi 01 juin 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2013

  N° RCS : 793567223 - Dénomination : A3-14 - Adresse : 24 allée du Clos Fleuri les Séquoias 45000 Orléans - Activité : La création et la gestion de marques, brevets, noms, procédés et toutes propriétés intellectuelles en général et leur mise en concession. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000 EUR - Administration : Président : ALLARD Thierry, Robert, Julien



• mardi 11 juin 2013: Creation
  Bodacc A publié le 11/06/2013

  N° RCS : 793567223 - Dénomination : A3-14 - Adresse : 24 allée du Clos Fleuri les Séquoias 45000 Orléans - Activité : La création et la gestion de marques, brevets, noms, procédés et toutes propriétés intellectuelles en général et leur mise en concession. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000 EUR - Administration : Président : ALLARD Thierry, Robert, Julien



• vendredi 21 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 08 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 07 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 25 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A3-14

• samedi 01 juin 2013 : Ouvert
  24 ALL DU CLOS FLEURI 45000 ORLEANS