MS SIMONNEAU

Présentation générale de MS SIMONNEAU

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MS SIMONNEAU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MS SIMONNEAU est situé au 6 PL ANATOLE FRANCE 37000 TOURS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 03 juin 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793569658 au greffe de TOURS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MS SIMONNEAU à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

MS SIMONNEAU est du ressort du greffe de TOURS dont les coordonnées postales sont 12 RUE BERTHELOT 37041 TOURS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0247312001 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-tours.fr

TVA intracommunautaire

Si MS SIMONNEAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59793569658
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MS SIMONNEAU de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MS SIMONNEAU

L'administration de la société MS SIMONNEAU est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MS SIMONNEAU et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MS SIMONNEAU
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	793569658 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2013-06-03 : lundi 03 juin 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MS SIMONNEAU

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MS SIMONNEAU

• jeudi 05 mars 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 06 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 02 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MS SIMONNEAU

• jeudi 12 décembre 2019 : Fermé
  21 RUE GEORGE SAND 37000 TOURS


• jeudi 12 décembre 2019 : Ouvert
  6 PL ANATOLE FRANCE 37000 TOURS