CASE-A

Présentation générale de CASE-A

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CASE-A et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CASE-A est situé au 13 AV DE BEL AIR 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juin 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793577354 au greffe de LA ROCHELLE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Architecture urbanisme et maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

CASE-A à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 154 788.00 € pour un résultat de -2 150.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CASE-A est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0546413465 aux horaires suivants : Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr

TVA intracommunautaire

Si CASE-A est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61793577354
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CASE-A de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• aerts nicolas
• brois jérôme, andré, jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société CASE-A

• 2013-06-13 : Gérant : BROIS Jérôme, André, Jean Gérant : AERTS Nicolas

Les autres mandats des administrateurs

• aerts nicolas :
• 2019-07-31 : AERTS NICOLAS (879334548)
• 2010-08-30 : A&P (524527876)
• 2000-11-13 : AERTS NICOLAS (433533700)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CASE-A et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CASE-A
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	793577354 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-06-01 : samedi 01 juin 2013
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CASE-A

CO Actif ( brut - net ) :

2019	106 845.00	90 015.00
2018	16 829.00	52 646.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-2 150.00
2018	1 315.00

EE Passif :

2019	90 015.00
2018	52 646.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	154 788.00	154 788.00
2018	174 520.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-2 150.00
2018	1 188.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-2 150.00
2018	1 315.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	78 852.00	7 576.00
2018	71 276.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CASE-A

• samedi 01 juin 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2013

  N° RCS : 793577354 - Dénomination : CASE-A - Adresse : 13 avenue de Bel Air la Claircière 17310 Saint-Pierre-d'oléron - Activité : Architecture urbanisme et maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : BROIS Jérôme, André, Jean Gérant : AERTS Nicolas



• jeudi 13 juin 2013: Creation
  Bodacc A publié le 13/06/2013

  N° RCS : 793577354 - Dénomination : CASE-A - Adresse : 13 avenue de Bel Air la Claircière 17310 Saint-Pierre-d'oléron - Activité : Architecture urbanisme et maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : BROIS Jérôme, André, Jean Gérant : AERTS Nicolas



• mercredi 09 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 21 décembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 08 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 06 décembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CASE-A

• vendredi 08 novembre 2013 : Ouvert
  13 AV DE BEL AIR 17310 SAINT PIERRE D'OLERON