33 DECEMBRE

Présentation générale de 33 DECEMBRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société 33 DECEMBRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société 33 DECEMBRE est situé au 36 AV ALSACE LORRAINE 38110 LA TOUR-DU-PIN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 15 juin 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 793626235 au greffe de VIENNE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

33 DECEMBRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

33 DECEMBRE est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0428380560 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr

TVA intracommunautaire

Si 33 DECEMBRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40793626235
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à 33 DECEMBRE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société 33 DECEMBRE

L'administration de la société 33 DECEMBRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société 33 DECEMBRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	33 DECEMBRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	793626235 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-06-15 : samedi 15 juin 2013
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de 33 DECEMBRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société 33 DECEMBRE

• mercredi 24 juin 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/06/2015

  N° RCS : 793626235 - Dénomination : 33 DECEMBRE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : RUPE Guillaume nom d'usage : RUPE n'est plus président. RUPE Patrick Marie nom d'usage : RUPE devient président. GONSARD Martine Charlotte Blanche nom d'usage : DAMBRINE devient directeur général.



• samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 31 octobre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 05 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200003 publié le 05/01/2020

  Annonce n° 1016 N° RCS : 793626235 - Dénomination : 33 DECEMBRE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société 33 DECEMBRE

• vendredi 01 mai 2015 : Fermé
  18 SEN DE PORT CROS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS


• dimanche 01 décembre 2019 : Fermé
  885 RUE DE LA GRANDE CHARRIERE 38300 SAINT-SAVIN


• dimanche 01 décembre 2019 : Ouvert
  36 AV ALSACE LORRAINE 38110 LA TOUR-DU-PIN