French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

IN TERRA

Présentation générale de IN TERRA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IN TERRA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IN TERRA est situé au PL DE LA RESISTANCE BP 69 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 10 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794415612 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 245 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

  • - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
  • - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
  • - l'information cartographique et spatiale
  • - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
  • - les études géophysiques, géologiques et sismiques
  • - les services de gestion de projets de constructions
  • - machines, processus et sites industriels
  • - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
  • - projets de gestion de l'eau

Mais exclus
  • - la photographie aérienne (cf74.20Z)
  • - le design industriel (cf74.10Z)
  • - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
  • - les activités d'architecture (cf71.11Z)
  • - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
  • - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
  • - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
  • - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

IN TERRA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 3 480 668.00 € pour un résultat de -105 972.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

IN TERRA est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si IN TERRA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13794415612
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IN TERRA de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • bietrix olivier
  • cabinet mazars lyon
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bbienvenu jean paul bernard
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bblanc jean-noël, albert
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bbuellet jean, paul
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bdani jean-marie, baldassari
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bfauvet guillaume
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bflochon jean-yves
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bfontaine michel andré joseph
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3blemaire michel jacques henri
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bleroux gary, rené, henri
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bmornay mireille
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3braquin benjamin
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bthevenet jean-marc, michel, andré
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bthomas eric
  • communaute d'agglomeration du bassin de bourg en bresse ca3bviallon laurent, daniel
  • communaute de communes de la veylegivord alain, rené, daniel
  • commune montrevel en bresseroche jean-pierre
  • debat jean-françois
  • lemaire michel, jacques, henri
  • syndicat mixte developpement du bassin
  • syndicat mixte developpement du bassin de bourg en bresse (afj) représenté par debat jean-françois
  • ville de bourg en bressecourtine françoise
  • ville de bourg en bressesaint andre claudie

Les modifications survenues dans l'administration de la société IN TERRA


  • 2013-08-02 : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN

  • 2020-11-27 : Président du conseil d'administration, Directeur général : LEMAIRE Michel, Jacques, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IN TERRA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleIN TERRA

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége794415612 00025
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale2013-07-10 : mercredi 10 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 avec 3 à 5 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
DivisionActivités d'architecture et d'ingénierie
ActiviteIngénierie, études techniques
Synonymeingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IN TERRA

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 11 138 542.00 11 131 700.00
    2019 6 842.00 13 008 391.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 245 000.00
    2019 245 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 -105 972.00
    2019 -14 470.00
    EE Passif :
    2020 11 131 700.00
    2019 13 008 391.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 3 480 668.00 3 480 668.00
    2019 162 833.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 -105 972.00
    2019 -15 335.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 -105 972.00
    2019 -14 470.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2020 10 972 304.00
    2019 8 472 304.00 2 500 000.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IN TERRA


  • mercredi 10 juillet 2013: Immatriculation
    Bodacc A publié le 10/07/2013

    N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT - Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 245000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN


  • vendredi 02 août 2013: Creation
    Bodacc A publié le 02/08/2013

    N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT - Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 245000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN


  • mercredi 05 août 2015: Depot des comptes

  • samedi 02 juillet 2016: Depot des comptes

  • mardi 10 octobre 2017: Depot des comptes

  • jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes

  • mardi 23 octobre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180202 publié le 23/10/2018

    Annonce n° 26 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.


  • mardi 02 juillet 2019: Depot des comptes

  • vendredi 27 novembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200231 publié le 27/11/2020

    Annonce n° 17 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LEMAIRE Michel, Jacques, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.


  • jeudi 24 juin 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IN TERRA


  • mercredi 12 avril 2017 : Fermé
    102 BD EDOUARD HERRIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE

  • mercredi 12 avril 2017 : Ouvert
    PL DE LA RESISTANCE BP 69 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société IN TERRA

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société IN TERRA

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société IN TERRA

Réseaux sociaux

Réseaux académiques

Moteur de recherche

Moteur photographique

Recherche de personne