DAMIEN VETAULT

Présentation générale de DAMIEN VETAULT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DAMIEN VETAULT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DAMIEN VETAULT est situé au 1 PL DU LYCEE 49100 ANGERS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 23 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794449108 au greffe de ANGERS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.71D ( Pâtisserie)

L'activité déclarée au greffe est : Pâtisserie

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.71D (Pâtisserie), les activités sont :

• - la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Mais exclus

• - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)

Chiffre d’affaire

DAMIEN VETAULT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DAMIEN VETAULT est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si DAMIEN VETAULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09794449108
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DAMIEN VETAULT de part son activité de 10.71D ( Pâtisserie) sont :

• 01267 : Pâtisserie (80.1% des salariés)
• 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales (9.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (4.3% des salariés)
• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle (1.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DAMIEN VETAULT

L'administration de la société DAMIEN VETAULT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DAMIEN VETAULT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DAMIEN VETAULT
Sigle de l'unité légale	DV
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	794449108 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-07-23 : mardi 23 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	10.71D : Pâtisserie
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
Activite	Pâtisserie
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, pâtissier, pâtissier industriel, pâtisserie, pâtisserie industrielle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DAMIEN VETAULT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DAMIEN VETAULT

• mardi 15 octobre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130199 publié le 15/10/2013

  Annonce n° 837 N° RCS : 794449108 - Dénomination : DAMIEN VETAULT Pâtisserie chocolaterie confiserie et glacier - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• lundi 09 mai 2016: Depot des comptes
  


• lundi 09 mai 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 16 septembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 16/09/2016

  Annonce n° 1505 N° RCS : 794449108 - Dénomination : DAMIEN VETAULT 1 place du Lycée 49100 Angers Pâtisserie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 29 octobre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 29/10/2017

  Annonce n° 2061 N° RCS : 794449108 - Dénomination : DAMIEN VETAULT 1 place du Lycée 49100 Angers Pâtisserie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 16 mars 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 16/03/2018

  Annonce n° 2185 N° RCS : 794449108 - Dénomination : DAMIEN VETAULT 1 place du Lycée 49100 Angers Pâtisserie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 21 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DAMIEN VETAULT

• jeudi 24 octobre 2013 : DAMIEN VETAULT Ouvert
  1 PL DU LYCEE 49100 ANGERS