ROUGER NOTAIRE

Présentation générale de ROUGER NOTAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROUGER NOTAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ROUGER NOTAIRE est situé au 1 BD JACQUES AMYOT 93410 VAUJOURS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 11 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794451005 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 301 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ROUGER NOTAIRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 27 207.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

ROUGER NOTAIRE est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si ROUGER NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74794451005
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ROUGER NOTAIRE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ROUGER NOTAIRE

L'administration de la société ROUGER NOTAIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ROUGER NOTAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ROUGER NOTAIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	794451005 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-07-11 : jeudi 11 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ROUGER NOTAIRE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 174 132.00	939 230.00
2018	234 902.00	994 506.00

DA Capital social ou individuel :

2019	301 000.00
2018	301 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	27 207.00
2018	96 648.00

EE Passif :

2019	939 230.00
2018	994 506.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	344 510.00
2018	344 510.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ROUGER NOTAIRE

• mardi 02 décembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 07 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 02 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 19 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 02 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ROUGER NOTAIRE

• jeudi 11 juillet 2013 : Ouvert
  1 BD JACQUES AMYOT 93410 VAUJOURS