SYGNATURES API

Présentation générale de SYGNATURES API

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYGNATURES API et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYGNATURES API est situé au 8 CHE DE LA TERRASSE 31500 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794466383 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 741 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

SYGNATURES API à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 3 232 591.00 € pour un résultat de 875 903.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SYGNATURES API est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SYGNATURES API est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR36794466383
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYGNATURES API de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SYGNATURES API

L'administration de la société SYGNATURES API est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYGNATURES API et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SYGNATURES API
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	794466383 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-07-25 : jeudi 25 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SYGNATURES API

CO Actif ( brut - net ) :

2019	11 460 768.00	11 441 781.00
2018	18 987.00	11 138 000.00

DA Capital social ou individuel :

2019	4 741 000.00
2018	4 694 040.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	741 767.00
2018	650 539.00

EE Passif :

2019	11 441 781.00
2018	11 138 000.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	3 232 591.00	3 232 591.00
2018	2 801 943.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	875 903.00
2018	749 308.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	741 767.00
2018	650 539.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 004 842.00	1 310 813.00
2018	1 686 640.00	7 390.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SYGNATURES API

• dimanche 04 août 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 04/08/2013

  N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 30.00 EUR - Administration : Président : GAILLAT Jean-Yves nom d'usage : GAILLAT. Commissaire aux comptes titulaire : BENDAYAN Maïr nom d'usage : BENDAYAN. Commissaire aux comptes suppléant : FOURMENT Michel nom d'usage : FOURMENT.



• mercredi 23 octobre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013

  Annonce n° 1083 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API Expertise comptable. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4605340.00 EUR - Administration : - Modification : Mise en activité de la société. Modification du capital.



• vendredi 24 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140017 publié le 24/01/2014

  Annonce n° 737 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API Expertise comptable et commissariat aux comptes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• lundi 11 août 2014: Depot des comptes
  


• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 31 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017

  Annonce n° 978 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4631950.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 28 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017

  Annonce n° 852 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4694040.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 21 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 09 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190110 publié le 09/06/2019

  Annonce n° 496 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4741000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 01 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juin 2020: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 549 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4741000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• dimanche 16 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200158 publié le 16/08/2020

  Annonce n° 474 N° RCS : 794466383 - Dénomination : SYGNATURES API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4740250.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SYGNATURES ID Sté par actions simplifiée RCS B 529452971, 8 Chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SYGNATURES API

• mardi 15 octobre 2013 : Ouvert
  8 CHE DE LA TERRASSE 31500 TOULOUSE