PROM & COMM

Présentation générale de PROM & COMM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROM & COMM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROM & COMM est situé au 4 IMP DE SOUS LA CROIX 74330 LOVAGNY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 25 juin 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794695718 au greffe de ANNECY
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

PROM & COMM à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PROM & COMM est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0450050545 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr

TVA intracommunautaire

Si PROM & COMM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20794695718
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROM & COMM de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROM & COMM

L'administration de la société PROM & COMM est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROM & COMM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROM & COMM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	794695718 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-06-25 : mardi 25 juin 2013
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROM & COMM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROM & COMM

• mardi 25 juin 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/06/2013

  N° RCS : 794695718 - Dénomination : PROM & COMM - Adresse : - Activité : Promotion immobilière, montage de lotissements (réalisation de plans), opérations de divisions parcellaires en vue de la construction d'immeubles, opérations de marchands de biens, montage d'opération immobilières (réalisations de plans) et toutes prestations de services pour les opérations immobilières. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : ACCARY Hervé nom d'usage : ACCARY.



• lundi 28 septembre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 29 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROM & COMM

• mardi 25 juin 2013 : Ouvert
  4 IMP DE SOUS LA CROIX 74330 LOVAGNY