BATI 4

Présentation générale de BATI 4

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BATI 4 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BATI 4 est situé au 42 RUE CHAMPEY 25770 FRANOIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 795001155 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.99C ( Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), les activités sont :

• - gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
• - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• - maçonnerie et travaux courants de béton armé
• - maçonnerie, pavage
• - montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
• - réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• - réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)

Chiffre d’affaire

BATI 4 à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

BATI 4 est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si BATI 4 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69795001155
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BATI 4 de part son activité de 43.99C ( Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (47.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (36.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.4% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BATI 4

L'administration de la société BATI 4 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATI 4 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BATI 4
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	795001155 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-07-01 : lundi 01 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Autres travaux de construction spécialisés
Activite	Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Synonyme	maçonnerie, maçon, gros oeuvre

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BATI 4

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BATI 4

• mardi 17 septembre 2013: Vente
  Bodacc A publié le 30/08/2013

  Annonce n° 65 N° RCS : 795001155 - Dénomination : BATI 4 20 rue de la Gavotte 25770 Franois Travaux de maçonnerie - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 2000 EUR - Administration : Président : KARAMAN Erdal - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS - Opposition : LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU DOMICILE DU CEDANT - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.



• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 06 février 2018: Depot des comptes
  


• mardi 02 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BATI 4

• mardi 15 décembre 2015 : Fermé
  20 RUE DE LA GAVOTTE 25770 FRANOIS


• jeudi 01 mars 2018 : Fermé
  40 RUE CHAMPEY 25770 FRANOIS


• jeudi 01 mars 2018 : Ouvert
  42 RUE CHAMPEY 25770 FRANOIS