CAP'ETA

Présentation générale de CAP'ETA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP'ETA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP'ETA est situé au LES HAUTS FEUX 50520 REFFUVEILLE
C'est une qui a été crée le jeudi 25 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 795003474 au greffe de COUTANCES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 01.61Z ( Activités de soutien aux cultures)

L'activité déclarée au greffe est : Activités de soutien aux cultures

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures), les activités sont :

• - l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture
• - le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
• - les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
• - lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
• - opération de récolte
• - préparation des terres
• - pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
• - semis et plantations
• - taille des arbres fruitiers et des vignes
• - traitement des récoltes

Mais exclus

• - l'architecture paysagère (cf71.11Z)
• - l'exploitation de canaux d'irrigation (cf.36.00Z)
• - l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf82.30Z)
• - le drainage de terres agricoles (cf43.12)
• - le traitement primaire des récoltes (cf01.63Z)
• - les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf74.90B)
• - les services d'aménagement paysager (cf81.30Z)

Chiffre d’affaire

CAP'ETA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CAP'ETA est du ressort du greffe de COUTANCES dont les coordonnées postales sont 67 RUE SAINT NICOLAS 50208 COUTANCES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0233194211 aux horaires suivants : 9h-12h / 13h30 - 16h30, du lundi au vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-coutances.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP'ETA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42795003474
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP'ETA de part son activité de 01.61Z ( Activités de soutien aux cultures) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• quentin jean-yves, arnaud, noël

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP'ETA

• 2019-04-21 : Gérant : QUENTIN Jean-Yves, Arnaud, Noël

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP'ETA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP'ETA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	795003474 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-07-25 : jeudi 25 juillet 2013
Activité principale de l'unité légale	01.61Z : Activités de soutien aux cultures
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Agriculture, sylviculture et pêche
Sous section	Culture et production animale, chasse et services annexes
Division	Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Activite	Activités de soutien aux cultures
Synonyme	service aux agriculteurs, aide aux agriculteurs, soutien aux agriculteurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP'ETA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP'ETA

• samedi 17 octobre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 23 mai 2016: Depot des comptes
  


• samedi 20 mai 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170162 publié le 25/08/2017

  Annonce n° 853 N° RCS : 795003474 - Dénomination : CAP'ETA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 4000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital



• mercredi 27 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 21 avril 2019: Modification
  Bodacc B n°20190079 publié le 21/04/2019

  Annonce n° 996 N° RCS : 795003474 - Dénomination : CAP'ETA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : QUENTIN Jean-Yves, Arnaud, Noël - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 28 juin 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 14 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP'ETA

• lundi 01 avril 2019 : Fermé
  LE BREIL AU COQ 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY


• lundi 01 avril 2019 : Ouvert
  LES HAUTS FEUX 50520 REFFUVEILLE