MIPAROME

Présentation générale de MIPAROME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MIPAROME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MIPAROME est situé au 25 CRS DE LA CHARTREUSE 46000 CAHORS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 septembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 795238955 au greffe de CAHORS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Recherche formation dépôt et exploitation de brevets et participation et/ ou soutien à différents projets scientifiques se rattachant notamment à la composition et à la commercialisation de produits aromatiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

MIPAROME à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

MIPAROME est du ressort du greffe de CAHORS dont les coordonnées postales sont BD GAMBETTA 46010 CAHORS CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0565352434 aux horaires suivants : Du Lun au Ven 8h30-12h/13h30-15h30 sauf le Mercredi après-midi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cahors.fr

TVA intracommunautaire

Si MIPAROME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34795238955
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MIPAROME de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• pebeyre elisabeth, marie, ange né(e) laffont

Les modifications survenues dans l'administration de la société MIPAROME

• 2013-09-13 : Gérant : PEBEYRE Elisabeth, Marie, Ange né(e) LAFFONT


• 2018-05-04 : Liquidateur : PEBEYRE Elisabeth, Marie, Ange né(e) LAFFONT

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MIPAROME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MIPAROME
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	795238955 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-09-01 : dimanche 01 septembre 2013
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MIPAROME

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MIPAROME

• dimanche 01 septembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/09/2013

  N° RCS : 795238955 - Dénomination : MIPAROME - Adresse : 25 Cours de la Chartreuse 46000 Cahors - Activité : Recherche formation dépôt et exploitation de brevets et participation et/ ou soutien à différents projets scientifiques se rattachant notamment à la composition et à la commercialisation de produits aromatiques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : PEBEYRE Elisabeth, Marie, Ange né(e) LAFFONT



• vendredi 13 septembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 13/09/2013

  N° RCS : 795238955 - Dénomination : MIPAROME - Adresse : 25 Cours de la Chartreuse 46000 Cahors - Activité : Recherche formation dépôt et exploitation de brevets et participation et/ ou soutien à différents projets scientifiques se rattachant notamment à la composition et à la commercialisation de produits aromatiques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant : PEBEYRE Elisabeth, Marie, Ange né(e) LAFFONT



• mercredi 08 février 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 10 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 10 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 04 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180086 publié le 04/05/2018

  Annonce n° 624 N° RCS : 795238955 - Dénomination : MIPAROME - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : PEBEYRE Elisabeth, Marie, Ange né(e) LAFFONT - Modification : Dissolution de la société

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MIPAROME

• dimanche 01 septembre 2013 : Ouvert
  25 CRS DE LA CHARTREUSE 46000 CAHORS