ARMIPAT

Présentation générale de ARMIPAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARMIPAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARMIPAT est situé au 238 CHE DES COULETS 84400 APT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 août 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797386992 au greffe de AVIGNON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Exploitation de meubles de tourisme et de meubles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

ARMIPAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ARMIPAT est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si ARMIPAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47797386992
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARMIPAT de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• decoene michel

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARMIPAT

• 2013-11-20 : Gérant : DECOENE Michel

Les autres mandats des administrateurs

• decoene michel :
• 2009-07-24 : PIERRE CARREE (513874602)
• 1986-11-01 : DECOENE MICHEL (301930103)
• 1977-01-01 : DECOENE MICHEL (309128023)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARMIPAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ARMIPAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	797386992 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2013-08-15 : jeudi 15 août 2013
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARMIPAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARMIPAT

• jeudi 15 août 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/08/2013

  N° RCS : 797386992 - Dénomination : ARMIPAT - Adresse : Ld les Tuileries route de Rustrel 84400 Apt - Activité : Exploitation de meubles de tourisme et de meubles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DECOENE Michel



• mercredi 20 novembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 20/11/2013

  N° RCS : 797386992 - Dénomination : ARMIPAT - Adresse : Ld les Tuileries route de Rustrel 84400 Apt - Activité : Exploitation de meubles de tourisme et de meubles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : DECOENE Michel



• lundi 29 septembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 07 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 23 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160228 publié le 23/11/2016

  Annonce n° 816 N° RCS : 797386992 - Dénomination : ARMIPAT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 01 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 14 novembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 06 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARMIPAT

• jeudi 31 octobre 2019 : Ouvert
  238 CHE DES COULETS 84400 APT