LE PACTE IMMO

Présentation générale de LE PACTE IMMO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE PACTE IMMO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE PACTE IMMO est situé au 11 RUE VICTOR HUGO 87700 AIXE-SUR-VIENNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 octobre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797524980 au greffe de LIMOGES
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Gestion locative administrateur de biens transactions Immobiliéres formation des métiers de l'immobilier Marchand de biens

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

LE PACTE IMMO à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 7 712.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE PACTE IMMO est du ressort du greffe de LIMOGES dont les coordonnées postales sont 23 PL WINSTON CHRUCHILL 87000 LIMOGES
Le greffe peut être appelé au 0555346075 aux horaires suivants : 8h30 à 12h00/13h30 à 16h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-limoges.fr

TVA intracommunautaire

Si LE PACTE IMMO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15797524980
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE PACTE IMMO de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• david jacques
• deltheil sébastien

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE PACTE IMMO

• 2013-09-30 : Président : DELTHEIL Sébastien Directeur général : DAVID Jacques


• 2016-11-17 : Président : DAVID Jacques

Les autres mandats des administrateurs

• david jacques :
• 2019-09-16 : DAVID JACQUES (877717777)
• 2018-11-22 : ABMI BOURGOGNE (330898123)
• 2016-08-21 : ORDISCRIPT SAS (811721448)
• 2015-11-26 : COMMERCIALISATION PROSPECTION ETUDES - C .P.E. (332403930)
• 2015-11-02 : ACIEO (492109764)
• 2014-04-25 : DUHAVRE (443195912)
• 2012-09-27 : ACIEO (557250651)
• 2012-08-07 : SCI FELYS (752967802)
• 2010-03-11 : CADE (329187991)
• 2005-04-01 : DAVID JACQUES (482367018)
• 2003-01-01 : DAVID JACQUES (478955024)
• 2002-11-21 : DAVID JACQUES (447873514)
• 2002-10-01 : DAVID JACQUES (444300669)
• 2001-04-25 : DAVID JACQUES (437762701)
• 2000-09-16 : DAVID JACQUES (432894483)
• 2000-03-01 : DAVID JACQUES (429802580)
• 2000-01-01 : DAVID JACQUES (437993009)
• 1999-10-02 : DAVID JACQUES (424745727)
• 1998-07-15 : DAVID JACQUES (419985643)
• 1997-09-08 : DAVID JACQUES (417792744)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE PACTE IMMO et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE PACTE IMMO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	797524980 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-10-01 : mardi 01 octobre 2013
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE PACTE IMMO

CO Actif ( brut - net ) :

2019	60 651.00	59 892.00
2018	759.00	39 057.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 500.00
2018	2 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	7 712.00
2018	5 310.00

EE Passif :

2019	59 892.00
2018	39 057.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE PACTE IMMO

• lundi 30 septembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 30/09/2013

  N° RCS : 797524980 - Dénomination : LE PACTE IMMO - Adresse : 11 rue Victor Hugo 87700 Aixe-sur-Vienne - Activité : Gestion locative administrateur de biens transactions Immobiliéres formation des métiers de l'immobilier Marchand de biens - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 300 EUR - Administration : Président : DELTHEIL Sébastien Directeur général : DAVID Jacques



• mardi 01 octobre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/10/2013

  N° RCS : 797524980 - Dénomination : LE PACTE IMMO - Adresse : 11 rue Victor Hugo 87700 Aixe-sur-Vienne - Activité : Gestion locative administrateur de biens transactions Immobiliéres formation des métiers de l'immobilier Marchand de biens - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 300 EUR - Administration : Président : DELTHEIL Sébastien Directeur général : DAVID Jacques



• jeudi 09 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014

  Annonce n° 4083 N° RCS : 797524980 - Dénomination : LE PACTE IMMO Transaction immobilière gestion locative administrateur de biens - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2500 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité, le capital



• mardi 11 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 17 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160224 publié le 17/11/2016

  Annonce n° 1013 N° RCS : 797524980 - Dénomination : LE PACTE IMMO - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DAVID Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE PACTE IMMO

• mardi 01 octobre 2013 : LE PACTE IMMO Ouvert
  11 RUE VICTOR HUGO 87700 AIXE-SUR-VIENNE