SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Présentation générale de SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) est situé au 10 ALL DES CHEVREUILS 69380 LISSIEU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 25 septembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797836822 au greffe de LYON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73797836822
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

L'administration de la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	797836822 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-09-25 : mercredi 25 septembre 2013
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

• mercredi 25 septembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/09/2013

  N° RCS : 797836822 - Dénomination : SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) - Adresse : - Activité : Réalisation (en sous traitance) de tous travaux de génie civil ou de bâtiment, marchand de biens, gestion de biens immobiliers et la maîtrise d'oeuvre d'exécution - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SA IGEC. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Président : BAILLEUL Gérard nom d'usage : BAILLEUL.



• jeudi 20 mars 2014: Vente
  Bodacc A publié le 07/03/2014

  Annonce n° 597 N° RCS : 797836822 - Dénomination : SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) 10 allée des Chevreuils 69380 Lissieu Partie d'activité concernée : Prestation de services de holding animatrice - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Le Progrès - Opposition : Adresse du fonds dont dépend la branche d'activité cédée : 10 Allée des Chevreuils 69380 LISSIEU - Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR



• jeudi 24 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014

  Annonce n° 2095 N° RCS : 797836822 - Dénomination : SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 4019.13 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 03 mai 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 05 février 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 05/02/2021

  Annonce n° 2266 N° RCS : 797836822 - Dénomination : SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) 10 allée des Chevreuils 69380 Lissieu promotion immobilière d'autres bâtiments - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

• mercredi 01 janvier 2014 : Ouvert
  10 ALL DES CHEVREUILS 69380 LISSIEU