SAGASSER

Présentation générale de SAGASSER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAGASSER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAGASSER est situé au 79 AV MARCEAU 75116 PARIS 16
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 14 octobre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797852084 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SAGASSER à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SAGASSER est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SAGASSER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75797852084
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAGASSER de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAGASSER

• 2014-08-29 : nomination du Directeur général : Epron, Etienne

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAGASSER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAGASSER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	797852084 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-10-14 : lundi 14 octobre 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAGASSER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAGASSER

• lundi 14 octobre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 14/10/2013

  N° RCS : 797852084 - Dénomination : SAGASSER - Adresse : 79 avenue Marceau 75116 Paris - Activité : Activité juridique, représentation juridique, conseil et assistance juridique, rédaction de documents juridiques, Exercice de la profession d'avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 50000 EUR - Administration : Président : Sagasser, Bernd.



• dimanche 19 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140013 publié le 19/01/2014

  Annonce n° 887 N° RCS : 797852084 - Dénomination : SAGASSER - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 275000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 29 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140165 publié le 29/08/2014

  Annonce n° 490 N° RCS : 797852084 - Dénomination : SAGASSER - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 275000 EUR - Administration : nomination du Directeur général : Epron, Etienne - Modification : modification survenue sur l'administration



• dimanche 26 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150141 publié le 26/07/2015

  Annonce n° 729 N° RCS : 797852084 - Dénomination : SAGASSER - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 300000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• samedi 07 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 10 mai 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 07 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAGASSER

• lundi 14 octobre 2013 : Ouvert
  79 AV MARCEAU 75116 PARIS 16