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SCCV DU BAS BRETEUIL

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Présentation générale de SCCV DU BAS BRETEUIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV DU BAS BRETEUIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV DU BAS BRETEUIL est situé au 57 RUE DE CHARTRES 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 04 septembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797904141 au greffe de EVRY
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : construction vente.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCV DU BAS BRETEUIL à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -1 991.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCCV DU BAS BRETEUIL est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si SCCV DU BAS BRETEUIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR76797904141
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV DU BAS BRETEUIL de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

  • 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • jmp expansion
  • pacaud jean-michel
  • sci holding jmp

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCCV DU BAS BRETEUIL


  • 2013-10-27 : Gérant : PACAUD Jean-Michel Associé : JMP EXPANSION Associé : SCI HOLDING JMP

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV DU BAS BRETEUIL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCCV DU BAS BRETEUIL

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége797904141 00018
Catégorie juridique de l'unité légale6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale2013-09-04 : mercredi 04 septembre 2013
Activité principale de l'unité légale41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActiviteSupports juridiques de programmes
SynonymeSCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCCV DU BAS BRETEUIL

    CO Actif ( brut - net ) :
    2017 57 076.00 57 076.00
    2016
    DA Capital social ou individuel :
    2017 1 000.00
    2016
    DI Bénéfice ou perte :
    2017 -1 991.00
    2016
    EE Passif :
    2017 57 076.00
    2016
    GW Résultat Courant avant impots :
    2017 -1 991.00
    2016
    HN Bénéfice ou perte :
    2017 -1 991.00
    2016
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2017 58 067.00
    2016 58 067.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV DU BAS BRETEUIL


  • mercredi 04 septembre 2013: Immatriculation
    Bodacc A publié le 04/09/2013

    N° RCS : 797904141 - Dénomination : SCCV DU BAS BRETEUIL - Adresse : - Activité : construction vente. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : PACAUD Jean-Michel Associé : JMP EXPANSION Associé : SCI HOLDING JMP


  • dimanche 27 octobre 2013: Creation
    Bodacc A publié le 27/10/2013

    N° RCS : 797904141 - Dénomination : SCCV DU BAS BRETEUIL - Adresse : - Activité : construction vente. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : PACAUD Jean-Michel Associé : JMP EXPANSION Associé : SCI HOLDING JMP


  • mercredi 18 juillet 2018: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCCV DU BAS BRETEUIL


  • mercredi 04 septembre 2013 : Ouvert
    57 RUE DE CHARTRES 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCCV DU BAS BRETEUIL

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCCV DU BAS BRETEUIL

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCCV DU BAS BRETEUIL

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