PATDEPAN

Présentation générale de PATDEPAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATDEPAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATDEPAN est situé au 12 BD DU PIGEONNIER 17200 ROYAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 20 septembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 797977964 au greffe de SAINTES
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.39Z ( Autres travaux de finition)

L'activité déclarée au greffe est : Autres travaux de finition

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.39Z (Autres travaux de finition), les activités sont :

• - la remise en état des lieux après travaux
• - le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
• - les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
• - les travaux de ferronnerie décorative

Mais exclus

• - le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf43.99D)
• - le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions (cf81.21Z)
• - les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf81.22Z)
• - les activités des décorateurs d'intérieur (cf74.10Z)

Chiffre d’affaire

PATDEPAN à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

PATDEPAN est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0546930102 aux horaires suivants : du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr

TVA intracommunautaire

Si PATDEPAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94797977964
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATDEPAN de part son activité de 43.39Z ( Autres travaux de finition) sont :

• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (41.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (41.3% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.9% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATDEPAN

L'administration de la société PATDEPAN est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATDEPAN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATDEPAN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	797977964 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-09-20 : vendredi 20 septembre 2013
Activité principale de l'unité légale	43.39Z : Autres travaux de finition
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux de finition
Activite	Autres travaux de finition
Synonyme	travaux de finition

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATDEPAN

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATDEPAN

• mardi 27 octobre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 20 mars 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATDEPAN

• lundi 22 décembre 2014 : Ouvert
  12 BD DU PIGEONNIER 17200 ROYAN