CSAM AVOCATS

Présentation générale de CSAM AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CSAM AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CSAM AVOCATS est situé au 67 RUE RACINE 92120 MONTROUGE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 septembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798009510 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : avocat.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CSAM AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CSAM AVOCATS est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si CSAM AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60798009510
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CSAM AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• andre cécile
• samardzic cécile

Les modifications survenues dans l'administration de la société CSAM AVOCATS

• 2013-11-10 : Président : SAMARDZIC Cécile Directeur général : ANDRE Cécile

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CSAM AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CSAM AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798009510 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-09-01 : dimanche 01 septembre 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CSAM AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CSAM AVOCATS

• dimanche 01 septembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/09/2013

  N° RCS : 798009510 - Dénomination : CSAM AVOCATS - Adresse : - Activité : avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : SAMARDZIC Cécile Directeur général : ANDRE Cécile



• dimanche 10 novembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 10/11/2013

  N° RCS : 798009510 - Dénomination : CSAM AVOCATS - Adresse : - Activité : avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : SAMARDZIC Cécile Directeur général : ANDRE Cécile



• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  


• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CSAM AVOCATS

• vendredi 01 novembre 2013 : Ouvert
  67 RUE RACINE 92120 MONTROUGE