YTEA AVOCATS CONSEILS
Présentation générale de YTEA AVOCATS CONSEILS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société YTEA AVOCATS CONSEILS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société YTEA AVOCATS CONSEILS est situé au 5 RUE DENIS PAPIN 63110 BEAUMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 21 octobre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798019451 au greffe de CLERMONT-FERRAND
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)
L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :
- - brevets et droits d'auteurs
- - conseil et représentation dans des affaires civiles
- - conseil et représentation dans des affaires pénales
- - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- - la gestion de tutelles et de curatelles
- - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Mais exclus
- - les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
YTEA AVOCATS CONSEILS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés
Greffe
YTEA AVOCATS CONSEILS est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 0473160160 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr
TVA intracommunautaire
Si YTEA AVOCATS CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07798019451
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à YTEA AVOCATS CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :
- 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
- 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
- 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
- 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
- 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société YTEA AVOCATS CONSEILS
L'administration de la société YTEA AVOCATS CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société YTEA AVOCATS CONSEILS et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | YTEA AVOCATS CONSEILS |
Sigle de l'unité légale | YTEA |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 798019451 00037 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Date de création de l'unité légale | 2013-10-21 : lundi 21 octobre 2013 |
Activité principale de l'unité légale | 69.10Z : Activités juridiques |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 02 avec 3 à 5 salariés |
Activité | |
Section | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
Sous section | Activités juridiques et comptables |
Division | Activités juridiques |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de YTEA AVOCATS CONSEILSIl n'y a pas de données comptables publiques.
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société YTEA AVOCATS CONSEILS- dimanche 10 novembre 2013: Immatriculation
Bodacc A publié le 10/11/2013N° RCS : 798019451 - Dénomination : YTEA AVOCATS CONSEILS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : RUETSCH Marie-Christine
- jeudi 09 janvier 2014: Modification
Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014Annonce n° 2191 N° RCS : 798019451 - Dénomination : YTEA AVOCATS CONSEILS L'exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société
- mardi 05 mai 2015: Depot des comptes
- mercredi 01 juin 2016: Depot des comptes
- jeudi 04 mai 2017: Depot des comptes
- mercredi 11 juillet 2018: Depot des comptes
- mercredi 27 mars 2019: Depot des comptes
- mardi 23 mars 2021: Depot des comptes
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société YTEA AVOCATS CONSEILS- jeudi 09 mai 2019 : Fermé
42 AV DU MONT DORE 63110 BEAUMONT - mardi 01 septembre 2015 : Ouvert
6 PL LOUIS BLANC 03300 CUSSET - jeudi 09 mai 2019 : Ouvert
5 RUE DENIS PAPIN 63110 BEAUMONT
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société YTEA AVOCATS CONSEILS- BERNARD ALEXIS : 2 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- BOCOBZA DAVID : 2 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
- BOURDAIRE CAMILLE : 1 RUE FRANKLIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- FLANIGAN JOHN : 5 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
- FURET LUC : 78 RUE MAL FOCH 56100 LORIENT
- HENNON LOUISE : 10 RUE LINCOLN 75008 PARIS 8
- JAOUANI DONIA : 13 AV DE L OPERA 75001 PARIS 1
- LAJOUS STEPHANIE : 57 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
- LEMAIRE OLIVIER : 46 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
- NATIVI VINCENT : 2 AV DE LA REPUBLIQUE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- PERRIN SEBASTIEN : 9 RUE DENIS POISSON 75017 PARIS 17
- ROUACH DOMINIQUE : 1 PL KLEBER 67000 STRASBOURG
- SAGNA ANDREA : 47 RUE DE LA PAIX MARCEL PAUL 13001 MARSEILLE 1
- TIRARD ANNIE : 32 PL SAINT GEORGES 75009 PARIS 9
- AARPI TANGARA : 64 AV VOLTAIRE 97300 CAYENNE
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société YTEA AVOCATS CONSEILS- ARGILLET MARC : 12 RUE NATIONALE 63110 BEAUMONT
- BALUSTRE MICKAEL FRANCOIS : 19 ALL DU PARC 63110 BEAUMONT
- BEZAUX SEBASTIEN : 50 RUE NATIONALE 63110 BEAUMONT
- CHAUVEL SOPHIE : 40 RUE DU MONTANT 63110 BEAUMONT
- GOTO CHIE : 22 RUE RENE BRUT 63110 BEAUMONT
- PONS DAVID : 25 RUE DES TETES 63110 BEAUMONT
- RAYER EMILIE : 26 RUE SAINT EXUPERY 63110 BEAUMONT
- VALDENAIRE MATTHIEU : 12 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 63110 BEAUMONT
- ALIZE-NOELLET : 1 RUE DE L HOTEL DE VILLE 63110 BEAUMONT
- COPROPRIETE HERMES : 85 RUE FERDINAND PHELUT 63110 BEAUMONT
- FEDER REGIONALE AUVERGNE NATURE ENVIRONN : 23 RUE RENE BRUT 63110 BEAUMONT
- LES GIDONNES : 4 IMP DES GIDONNES 63110 BEAUMONT
- MARTIN-MOUNIER : 4 AV MARECHAL LECLERC 63110 BEAUMONT
- SCI NFL 63 : 482 RUE DU MATHARET 63110 BEAUMONT
- VISEAR : 43 RUE DU DOCTEUR LEPETIT 63110 BEAUMONT
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société YTEA AVOCATS CONSEILSRéseaux sociaux
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Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives