YTEA AVOCATS CONSEILS

Présentation générale de YTEA AVOCATS CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société YTEA AVOCATS CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société YTEA AVOCATS CONSEILS est situé au 5 RUE DENIS PAPIN 63110 BEAUMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 21 octobre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798019451 au greffe de CLERMONT-FERRAND
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

YTEA AVOCATS CONSEILS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

YTEA AVOCATS CONSEILS est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 0473160160 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr

TVA intracommunautaire

Si YTEA AVOCATS CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07798019451
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à YTEA AVOCATS CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société YTEA AVOCATS CONSEILS

L'administration de la société YTEA AVOCATS CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société YTEA AVOCATS CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	YTEA AVOCATS CONSEILS
Sigle de l'unité légale	YTEA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798019451 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2013-10-21 : lundi 21 octobre 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de YTEA AVOCATS CONSEILS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société YTEA AVOCATS CONSEILS

• dimanche 10 novembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 10/11/2013

  N° RCS : 798019451 - Dénomination : YTEA AVOCATS CONSEILS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : RUETSCH Marie-Christine



• jeudi 09 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140006 publié le 09/01/2014

  Annonce n° 2191 N° RCS : 798019451 - Dénomination : YTEA AVOCATS CONSEILS L'exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• mardi 05 mai 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juin 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 04 mai 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 27 mars 2019: Depot des comptes
  


• mardi 23 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société YTEA AVOCATS CONSEILS

• jeudi 09 mai 2019 : Fermé
  42 AV DU MONT DORE 63110 BEAUMONT


• mardi 01 septembre 2015 : Ouvert
  6 PL LOUIS BLANC 03300 CUSSET


• jeudi 09 mai 2019 : Ouvert
  5 RUE DENIS PAPIN 63110 BEAUMONT