JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

Présentation générale de JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE est situé au 11 RUE GIRODET 45200 MONTARGIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 13 novembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798414421 au greffe de ORLEANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : notaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0238780707 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr

TVA intracommunautaire

Si JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62798414421
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dechamp-jolivet july né(e) dechamp

Les modifications survenues dans l'administration de la société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

• 2013-11-12 : Gérant : DECHAMP-JOLIVET July né(e) DECHAMP

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798414421 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2013-11-13 : mercredi 13 novembre 2013
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

• mardi 12 novembre 2013: Creation
  Bodacc A publié le 12/11/2013

  N° RCS : 798414421 - Dénomination : July DECHAMP-JOLIVET, notaire - Adresse : impasse des Fleurs 45200 Amilly - Activité : notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : DECHAMP-JOLIVET July né(e) DECHAMP



• mercredi 13 novembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/11/2013

  N° RCS : 798414421 - Dénomination : July DECHAMP-JOLIVET, notaire - Adresse : impasse des Fleurs 45200 Amilly - Activité : notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : DECHAMP-JOLIVET July né(e) DECHAMP



• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2016: Depot des comptes
  


• lundi 17 octobre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 18 avril 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 18 avril 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 06 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 22 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JULY DECHAMP-JOLIVET NOTAIRE

• mardi 28 novembre 2017 : Fermé
  IMP DES FLEURS 45200 AMILLY


• mardi 28 novembre 2017 : Ouvert
  11 RUE GIRODET 45200 MONTARGIS