APIVIAL-26

Présentation générale de APIVIAL-26

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société APIVIAL-26 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société APIVIAL-26 est situé au 1015 RTE DE CORBEIL 26300 JAILLANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 15 novembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 798518908 au greffe de ROMANS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines agricoles et forestières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières), les activités sont :

• - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• - la fabrication de motoculteurs
• - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :
• - charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :
• - moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• - la fabrication de machines à traire
• - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
• - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :
• - machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
• - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Mais exclus

• - la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf25.73B)
• - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf28.22Z)
• - la fabrication d'outils à main à moteur (cf28.24Z)
• - la fabrication d'écrémeuses (cf28.93Z)
• - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf28.93Z)
• - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf29.10Z)
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf29.20Z)

Chiffre d’affaire

APIVIAL-26 à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

APIVIAL-26 est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si APIVIAL-26 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19798518908
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à APIVIAL-26 de part son activité de 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (10.7% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (9% des salariés)
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (7.5% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (6.8% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (5.7% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (4.8% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (3.4% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.2% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (3% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (2.8% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (2.5% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (2.2% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.2% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2% des salariés)
• 00899 : Métallurgie Marne (2% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.8% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.7% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (1.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.5% des salariés)
• 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (1.5% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société APIVIAL-26

L'administration de la société APIVIAL-26 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société APIVIAL-26 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	APIVIAL-26
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	798518908 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-11-15 : vendredi 15 novembre 2013
Activité principale de l'unité légale	28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division	Fabrication de machines agricoles et forestières
Activite	Fabrication de machines agricoles et forestières
Synonyme	fabricant de machines agricoles, fabricant de machines forestières

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de APIVIAL-26

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2016	126 396.00	114 141.00
2015	12 254.00	74 215.00

120 Capital social ou individuel :

2016	10 000.00
2015	10 000.00

176 Total des dettes :

2016	108 671.00
2015	62 184.00

180 Total général Passif :

2016	114 141.00
2015	74 215.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société APIVIAL-26

• mercredi 08 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 08 février 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 08 février 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 18 juin 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 18/06/2017

  Annonce n° 1529 N° RCS : 798518908 - Dénomination : APIVIAL-26 1015 route de Corbeil 26300 Jaillans fabrication et commercialisation de matériels pour l'apiculture vente d'essaims d'abeilles - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 22 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 22/06/2018

  Annonce n° 2509 N° RCS : 798518908 - Dénomination : APIVIAL-26 1015 route de Corbeil 26300 Jaillans fabrication et commercialisation de matériels pour l'apiculture vente d'essaims d'abeilles - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• vendredi 22 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 22/06/2018

  Annonce n° 2666 N° RCS : 798518908 - Dénomination : APIVIAL-26 1015 route de Corbeil 26300 Jaillans fabrication et commercialisation de matériels pour l'apiculture vente d'essaims d'abeilles - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 20 mars 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 20/03/2020

  Annonce n° 1580 N° RCS : 798518908 - Dénomination : APIVIAL-26 1015 route de Corbeil 26300 Jaillans fabrication et commercialisation de matériels pour l'apiculture vente d'essaims d'abeilles - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société APIVIAL-26

• dimanche 23 juillet 2017 : Ouvert
  1015 RTE DE CORBEIL 26300 JAILLANS