IMPOSTE

Présentation générale de IMPOSTE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMPOSTE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IMPOSTE est situé au 169 AV CHARLES DE GAULLE 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 04 décembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 799084652 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 265 640,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

IMPOSTE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -95 235.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

IMPOSTE est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si IMPOSTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42799084652
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IMPOSTE de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société IMPOSTE

• 2020-10-15 : SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PATOUILLARD Daniel nom d'usage : PATOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMPOSTE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	IMPOSTE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	799084652 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-12-04 : mercredi 04 décembre 2013
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IMPOSTE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	1 147 740.00	593 470.00
2019	554 269.00	692 034.00

DA Capital social ou individuel :

2020	265 640.00
2019	265 640.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-95 235.00
2019	-29 080.00

EE Passif :

2020	593 470.00
2019	692 034.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	4 004.00
2019	4 004.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IMPOSTE

• jeudi 09 janvier 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 09/01/2014

  N° RCS : 799084652 - Dénomination : PILOTI - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 3000.00 EUR - Administration : Président : NOVEL Eric François Louis nom d'usage : NOVEL. Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORIAL. Commissaire aux comptes suppléant : PATOUILLARD Daniel nom d'usage : PATOUILLARD.



• mercredi 12 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014

  Annonce n° 3184 N° RCS : 799084652 - Dénomination : PILOTI - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 252480.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 09 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014

  Annonce n° 2569 N° RCS : 799084652 - Dénomination : IMPOSTE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• vendredi 25 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140141 publié le 25/07/2014

  Annonce n° 1867 N° RCS : 799084652 - Dénomination : IMPOSTE Profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre, éxecution de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, prise de participation dans toutes sociétés d'architecture - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société.



• mercredi 13 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140154 publié le 13/08/2014

  Annonce n° 1952 N° RCS : 799084652 - Dénomination : IMPOSTE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 265640.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 25 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150039 publié le 25/02/2015

  Annonce n° 2982 N° RCS : 799084652 - Dénomination : IMPOSTE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 13 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 21 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 15 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200201 publié le 15/10/2020

  Annonce n° 1634 N° RCS : 799084652 - Dénomination : IMPOSTE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PATOUILLARD Daniel nom d'usage : PATOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 01 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IMPOSTE

• mercredi 07 janvier 2015 : Fermé
  211 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON 3EME


• mercredi 07 janvier 2015 : Ouvert
  169 AV CHARLES DE GAULLE 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE