PROCESS COURTAGE

Présentation générale de PROCESS COURTAGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROCESS COURTAGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROCESS COURTAGE est situé au 35 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 15 décembre 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 799452859 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.19Z ( Autres intermédiations monétaires)

L'activité déclarée au greffe est : Autres intermédiations monétaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires), les activités sont :

• - caisses d'épargne
• - caisses de crédit mutuel
• - établissements bancaires
• - l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
• - la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l'octroi de crédits ou le prêt de fondsL'octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.)Ces activités sont généralement effectuées par des i
• - les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats

Mais exclus

• - l'octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf64.92Z)
• - les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf66.19B)

Chiffre d’affaire

PROCESS COURTAGE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

PROCESS COURTAGE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si PROCESS COURTAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27799452859
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROCESS COURTAGE de part son activité de 64.19Z ( Autres intermédiations monétaires) sont :

• 02120 : Banques (61.1% des salariés)
• 05005 : Statut des Caisses d'épargne (9.3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cla audit et conseil,
• dpi audit & finance,
• kenizou, moïse alain
• r.b.a.,

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROCESS COURTAGE

• 2015-01-29 : Commissaire aux comptes titulaire partant : R.B.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DPI AUDIT & FINANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CLA AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kenizou, Moïse Alain

Les autres mandats des administrateurs

• dpi audit & finance, :
• 2015-01-30 : GROUPE NOVALIS (793109224)


• r.b.a., :
• 2015-11-05 : ECC INTERNATIONAL (533239653)
• 2015-11-05 : HOTEL DES ARTISTES (392818332)
• 2015-11-05 : EXPERIMENTAL GROUP (524095064)
• 2015-11-05 : CONFESSIONS SAS (533636288)
• 2015-10-09 : SPLENDID DATA FRANCE SARL (808635775)
• 2015-06-19 : ET SOLUTIONS SAS (751269812)
• 2014-10-12 : SI2M (501678312)
• 2014-08-12 : AUTEURS ASSOCIES (412013344)
• 2013-08-16 : COSMOPOLITAN SERVICES UNLIMITED (314389552)
• 2013-07-02 : CAFIGE (498598853)
• 2012-12-31 : FRANCO TUNISIENNE DE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS F.T.P.I (485115182)
• 2012-10-02 : SOGIRENNES (480053313)
• 2012-08-05 : FINANCIERE PHOEBUS (487788333)
• 2012-06-08 : FONCIERE NONO (538728171)
• 2011-08-02 : COGEFISD (377563648)
• 2010-12-03 : LA FINANCIERE XERYS (509691036)
• 2008-11-19 : BONPOINT PRODUCTION (775655947)
• 2008-11-19 : BONPOINT (702041526)
• 2008-11-04 : WILD SIDE FILMS (442331054)
• 2008-08-27 : DISTRIBERGER (343323366)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROCESS COURTAGE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROCESS COURTAGE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	799452859 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2013-12-15 : dimanche 15 décembre 2013
Activité principale de l'unité légale	64.19Z : Autres intermédiations monétaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Intermédiation monétaire
Activite	Autres intermédiations monétaires
Synonyme	banque, caisse d'épargne, crédit mutuel

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROCESS COURTAGE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROCESS COURTAGE

• dimanche 15 décembre 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/12/2013

  N° RCS : 799452859 - Dénomination : Process Courtage - Adresse : 35 rue de Châteaudun 75009 Paris - Activité : Toutes prestations D'intermediation et de courtage en opérations de banque et en services de paiement et démarchage bancaire et financier - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 1000 EUR - Administration : Président : Mosbah, Amina, Commissaire aux comptes titulaire : R.B.A., Commissaire aux comptes suppléant : CLA AUDIT ET CONSEIL.



• jeudi 29 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150020 publié le 29/01/2015

  Annonce n° 1460 N° RCS : 799452859 - Dénomination : Process Courtage - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 1000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : R.B.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DPI AUDIT & FINANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CLA AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kenizou, Moïse Alain - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 27 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 30 août 2016: Depot des comptes
  


• mardi 26 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 25 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROCESS COURTAGE

• mardi 21 janvier 2014 : Ouvert
  35 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS 9