TERRITOIRE D'INNOVATION

Présentation générale de TERRITOIRE D'INNOVATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRITOIRE D'INNOVATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRITOIRE D'INNOVATION est situé au CHE DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 07 mars 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 801210170 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 750 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

TERRITOIRE D'INNOVATION à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 215 636.00 € pour un résultat de 10 141.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

TERRITOIRE D'INNOVATION est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRITOIRE D'INNOVATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10801210170
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRITOIRE D'INNOVATION de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bouvier christophe, paul, raymond
• communaute d'agglomeration du pays de gex
• communaute d'agglomeration du pays de gexarmand christian paul
• communaute d'agglomeration du pays de gexbougette albert jean-marie emile
• communaute d'agglomeration du pays de gexcaillet catherine, evelyne
• communaute d'agglomeration du pays de gexdonze dominique, jeanne, marie
• communaute d'agglomeration du pays de gexduparc andré
• communaute d'agglomeration du pays de gexfouilloux jean-pierre, henri
• communaute d'agglomeration du pays de gexgouteux valérie marie
• communaute d'agglomeration du pays de gexlavoué jack-frédéric bon camille henri
• communaute d'agglomeration du pays de gexpassuello isabelle
• communaute d'agglomeration du pays de gexscattolin vincent fabrice
• communaute d'agglomeration du pays de gexunal khadija
• communaute de communes du p
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par armand christian, paul
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par bougette albert, jean-marie, emile
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par bouvier christophe, paul, raymond
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par burel jules
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par burel jules, joannès
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par burel jules, joanès
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par caillet catherine, evelyne né(e) dumez
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par donze dominique, jeanne, marie né(e) cardot
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par duparc andré
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par fouilloux jean-pierre, henri
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par gouteux valérie, marie né(e) goursat
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par gueritey dominique, gaston, georges
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par lavoué jack-frédéric, bon, camille, henri
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par morel pierre, alain
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par passuello isabelle né(e) gronek
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par scattolin vincent, fabrice
• communaute de communes du pays de gex (ctoepl) représenté par unal khadija né(e) sbaï
• commune d'ornex (ctoepl) représenté par obez jean-françois, andré, adolphe
• commune d'ornexobez jean-françois andré adolphe
• commune de divonne-les-bains (ctoepl) représenté par pellaton robin, claude
• commune de divonne-les-bainsduchemin claude-emmanuel
• commune de ferney-voltaire (ctoepl) représenté par raphoz daniel, françois
• commune de ferney-voltaireraphoz daniel françois
• commune de gex (ctoepl) représenté par normandin sandrine né(e) vanel
• commune de gexnormandin sandrine
• commune de prevessin-moens (ctoepl) représenté par charler jean-claude, rené
• commune de prevessin-moens (ctoepl) représenté par charlier jean-claude, rené
• commune de prevessin-moenscharlier jean-claude rené
• commune de saint-genis-pouilly (ctoepl) représenté par bertrand hubert, rené, geoges
• commune de saint-genis-pouillybertrand hubert, rené, geoges
• conseil departementale de l'ain (ctoepl) représenté par baude véronique, micheline, pierrette né(e) fine
• conseil departementale de l'ainbaude véronique, micheline, pierrette
• conseil general de l'ain (ctoepl) représenté par perron denis, maurice
• gueritey dominique
• maurel frédéric
• mazars sa
• mazars sa (afj)
• scattolin vincent, fabrice

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRITOIRE D'INNOVATION

• 2014-03-26 : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU P


• 2014-11-25 : Président du conseil d'administration, Directeur général : GUERITEY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DONZE Dominique, Jeanne, Marie né(e) CARDOT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GUERITEY Dominique, Gaston, Georges Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules, Joanès Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par MOREL Pierre, Alain Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLER Jean-Claude, René Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (CTOEPL) représenté par PERRON Denis, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric


• 2015-07-03 : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par CAILLET Catherine, Evelyne né(e) DUMEZ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par FOUILLOUX Jean-Pierre, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par MOREL Pierre, Alain Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLIER Jean-Claude, René Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AIN (CTOEPL) représenté par BAUDE Véronique, Micheline, Pierrette né(e) FINE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric


• 2017-10-11 : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules, Joannès ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par CAILLET Catherine, Evelyne né(e) DUMEZ ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par FOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par PASSUELLO Isabelle né(e) GRONEK ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François ; Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLIER Jean-Claude, René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AIN (CTOEPL) représenté par BAUDE Véronique, Micheline, Pierrette né(e) FINE ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DONZE Dominique, Jeanne, Marie né(e) CARDOT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric


• 2019-09-04 : Directeur général, Président du conseil d'administration : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDONZE Dominique, Jeanne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXUNAL Khadija ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCAILLET Catherine, Evelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXLAVOUÉ Jack-Frédéric Bon Camille Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXARMAND Christian Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXSCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXGOUTEUX Valérie Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXFOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXBOUGETTE Albert Jean-Marie Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXPASSUELLO Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRERAPHOZ Daniel François ; Administrateur : COMMUNE DE GEXNORMANDIN Sandrine ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLYBERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSCHARLIER Jean-Claude René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSDUCHEMIN Claude-Emmanuel ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEXOBEZ Jean-François André Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AINBAUDE Véronique, Micheline, Pierrette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric


• 2020-04-23 : Directeur général, Président du conseil d'administration : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDONZE Dominique, Jeanne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXUNAL Khadija ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCAILLET Catherine, Evelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXLAVOUÉ Jack-Frédéric Bon Camille Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXARMAND Christian Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXSCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXGOUTEUX Valérie Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXFOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXBOUGETTE Albert Jean-Marie Emile ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRERAPHOZ Daniel François ; Administrateur : COMMUNE DE GEXNORMANDIN Sandrine ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLYBERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSCHARLIER Jean-Claude René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSDUCHEMIN Claude-Emmanuel ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEXOBEZ Jean-François André Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AINBAUDE Véronique, Micheline, Pierrette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ; Administrateur : Commune de ChevryRAVOT Jean, François, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric

Les autres mandats des administrateurs

• gueritey dominique :
• 1987-11-10 : GUERITEY DOMINIQUE (342930583)


• mazars sa :
• 2021-01-28 : SOCIETE DE GESTION FORESTIERE ET FONCIERE SGFF (316037761)
• 2020-12-26 : NEERIA (353189020)
• 2020-12-20 : RESIDENCE BELLEVUE (507512184)
• 2020-11-24 : FÉNIPROD (391464633)
• 2020-11-13 : COFACE SA (432413599)
• 2020-10-23 : CRYSTAL (498662485)
• 2020-10-20 : SOCIETE DE REASSURANCE DES RISQUES RELATIFS AUX APPLICATIONS SPACIALES (329060925)
• 2020-09-15 : DJ 56 (538142597)
• 2020-09-10 : Castmetal FWF (414721308)
• 2020-08-16 : HACHETTE LIVRE (602060147)
• 2020-08-16 : BRIE LOGISTIQUE SAS (505197723)
• 2020-07-30 : COLAS MIDI MEDITERRANEE (329368526)
• 2020-06-21 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET (331607465)
• 2020-06-11 : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (479766842)
• 2020-06-09 : CAPGEMINI CONSULTING (479766800)
• 2020-04-28 : SCI VENDOME-ATHENES (354058232)
• 2020-04-28 : INTER VAL (906250253)
• 2020-04-07 : SOCIETE FINANCIERE DU VALENCAY (378150429)
• 2020-03-17 : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES (419345228)
• 2020-02-26 : MALTERIES FRANCO BELGES (552121816)


• mazars sa (afj) :
• 2020-10-06 : ES-Géothermie (501455448)
• 2020-01-29 : HEFI SAS (388746729)
• 2019-09-10 : EMOTRANS FRANCE (752926493)
• 2019-05-23 : PROXILOR (487948366)
• 2019-05-21 : LES ESTURGEONS DE L'ADOUR (490309838)
• 2019-04-19 : SOLEA (945551018)
• 2019-03-19 : DISTRI IMPORT (532627965)
• 2018-12-12 : CRONITE MANCELLE (575450051)
• 2018-09-20 : RESEAUX DE CHALEUR STRASBOURG INFRASTRUCTURES (821003704)
• 2018-07-08 : PF AUTOMOBILES CAVAILLON (515361855)
• 2018-04-13 : VESTA ESPACE (339152563)
• 2018-01-10 : GROUPE SAVE (412857468)
• 2017-11-12 : G-ACTIV (493372064)
• 2017-10-25 : LE SEGMENT A.B (575650452)
• 2016-11-06 : SOCIETE DE DIVERSIFICATION DU BASSIN POTASSIQUE (331253252)
• 2016-08-24 : SIGNADIE (499200400)
• 2016-08-24 : PAN SIGNA (454029356)
• 2016-01-15 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (382742013)
• 2015-03-17 : FLY (345029474)
• 2014-07-13 : SOMES (445187487)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRITOIRE D'INNOVATION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRITOIRE D'INNOVATION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	801210170 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	2014-03-07 : vendredi 07 mars 2014
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRITOIRE D'INNOVATION

CO Actif ( brut - net ) :

2019	68 533 071.00	68 516 581.00
2018	16 491.00	40 951 987.00

DA Capital social ou individuel :

2019	750 000.00
2018	500 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	7 302.00
2018	294 357.00

EE Passif :

2019	68 516 581.00
2018	40 951 987.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	215 636.00	215 636.00
2018	1 578 098.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	10 141.00
2018	407 653.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	7 302.00
2018	294 357.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	56 899 723.00	16 755 352.00
2018	10 235 150.00	29 909 221.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRITOIRE D'INNOVATION

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• vendredi 07 mars 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/03/2014

  N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - Adresse : 135 rue de Genève 01170 Gex - Activité : Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : 250000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU P



• mercredi 26 mars 2014: Creation
  Bodacc A publié le 26/03/2014

  N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - Adresse : 135 rue de Genève 01170 Gex - Activité : Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : 250000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUVIER Christophe, Paul, Raymond Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU P



• mardi 25 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140226 publié le 25/11/2014

  Annonce n° 9 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GUERITEY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DONZE Dominique, Jeanne, Marie né(e) CARDOT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GUERITEY Dominique, Gaston, Georges Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules, Joanès Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par MOREL Pierre, Alain Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLER Jean-Claude, René Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (CTOEPL) représenté par PERRON Denis, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 10 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150048 publié le 10/03/2015

  Annonce n° 55 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 03 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150126 publié le 03/07/2015

  Annonce n° 13 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par CAILLET Catherine, Evelyne né(e) DUMEZ Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par FOUILLOUX Jean-Pierre, Henri Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par MOREL Pierre, Alain Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLIER Jean-Claude, René Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AIN (CTOEPL) représenté par BAUDE Véronique, Micheline, Pierrette né(e) FINE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 11 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017

  Annonce n° 13 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BUREL Jules, Joannès ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par UNAL Khadija né(e) SBAÏ ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par CAILLET Catherine, Evelyne né(e) DUMEZ ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par LAVOUÉ Jack-Frédéric, Bon, Camille, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par ARMAND Christian, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par GOUTEUX Valérie, Marie né(e) GOURSAT ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par FOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par PASSUELLO Isabelle né(e) GRONEK ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE (CTOEPL) représenté par RAPHOZ Daniel, François ; Administrateur : COMMUNE DE GEX (CTOEPL) représenté par NORMANDIN Sandrine né(e) VANEL ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (CTOEPL) représenté par BERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS (CTOEPL) représenté par CHARLIER Jean-Claude, René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (CTOEPL) représenté par PELLATON Robin, Claude ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEX (CTOEPL) représenté par OBEZ Jean-François, André, Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AIN (CTOEPL) représenté par BAUDE Véronique, Micheline, Pierrette né(e) FINE ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (CTOEPL) représenté par DONZE Dominique, Jeanne, Marie né(e) CARDOT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 17 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190095 publié le 17/05/2019

  Annonce n° 23 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : 500000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• mercredi 04 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190170 publié le 04/09/2019

  Annonce n° 21 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDONZE Dominique, Jeanne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXUNAL Khadija ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCAILLET Catherine, Evelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXLAVOUÉ Jack-Frédéric Bon Camille Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXARMAND Christian Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXSCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXGOUTEUX Valérie Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXFOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXBOUGETTE Albert Jean-Marie Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXPASSUELLO Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRERAPHOZ Daniel François ; Administrateur : COMMUNE DE GEXNORMANDIN Sandrine ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLYBERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSCHARLIER Jean-Claude René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSDUCHEMIN Claude-Emmanuel ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEXOBEZ Jean-François André Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AINBAUDE Véronique, Micheline, Pierrette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 24 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200059 publié le 24/03/2020

  Annonce n° 39 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : 750000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• jeudi 23 avril 2020: Modification
  Bodacc B n°20200080 publié le 23/04/2020

  Annonce n° 12 N° RCS : 801210170 - Dénomination : TERRITOIRE D'INNOVATION Promotion, vente, location de biens immobiliers, création et gestion d'opérations immobilières - forme juridique : Société publique locale - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : SCATTOLIN Vincent, Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDONZE Dominique, Jeanne, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXUNAL Khadija ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCAILLET Catherine, Evelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXLAVOUÉ Jack-Frédéric Bon Camille Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXARMAND Christian Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXSCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXGOUTEUX Valérie Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXDUPARC André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXFOUILLOUX Jean-Pierre, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXBOUGETTE Albert Jean-Marie Emile ; Administrateur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRERAPHOZ Daniel François ; Administrateur : COMMUNE DE GEXNORMANDIN Sandrine ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLYBERTRAND Hubert, René, Geoges ; Administrateur : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENSCHARLIER Jean-Claude René ; Administrateur : COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINSDUCHEMIN Claude-Emmanuel ; Administrateur : COMMUNE D'ORNEXOBEZ Jean-François André Adolphe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DE L'AINBAUDE Véronique, Micheline, Pierrette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ; Administrateur : Commune de ChevryRAVOT Jean, François, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRITOIRE D'INNOVATION

• jeudi 18 décembre 2014 : Fermé
  135 RUE DE GENEVE 01170 GEX


• jeudi 18 décembre 2014 : Ouvert
  CHE DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE