MODOT SAS

Présentation générale de MODOT SAS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MODOT SAS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MODOT SAS est situé au RUE DE CHAMBOURG 01100 OYONNAX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 mai 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 802001214 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

• - l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• - les activités concernant les prévisions météorologiques
• - les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
• - les autres services de conseil technique
• - les services de conseil en agronomie
• - les services de conseil en environnement
• - les services de conseil en sécurité

Mais exclus

• - l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
• - l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
• - l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
• - la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
• - la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
• - le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
• - le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
• - les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
• - les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
• - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• - les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
• - les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
• - les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
• - les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

MODOT SAS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

MODOT SAS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si MODOT SAS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37802001214
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MODOT SAS de part son activité de 74.90B ( Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (46.2% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (17.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (3.3% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (2% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.5% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (1.3% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.3% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (23.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MODOT SAS

• 2017-07-21 : Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MODOT SAS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MODOT SAS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	802001214 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-05-01 : jeudi 01 mai 2014
Activité principale de l'unité légale	74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Activite	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Synonyme	achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MODOT SAS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MODOT SAS

• jeudi 01 mai 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/05/2014

  N° RCS : 802001214 - Dénomination : MODOT SAS - Adresse : - Activité : Animatrice de moyens techniques et financiers pour assurer le développement et la production de plaques d'acétate personnalisées et toutes activités connexes. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 80000.00 EUR - Administration : Président : CONVERT Alexis Marie-Bernard nom d'usage : CONVERT.



• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 21 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 21 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170138 publié le 21/07/2017

  Annonce n° 1277 N° RCS : 802001214 - Dénomination : MODOT SAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 120000.00 EUR - Administration : Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 13 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MODOT SAS

• mercredi 28 octobre 2020 : MODOT Fermé
  194 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE


• mercredi 28 octobre 2020 : MODOT Ouvert
  RUE DE CHAMBOURG 01100 OYONNAX