MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

Présentation générale de MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS est situé au 82 AV DANIEL HEDDE 17200 ROYAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 juillet 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 803294438 au greffe de SAINTES
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : exercice de la profession d'avocat.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0546930102 aux horaires suivants : du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr

TVA intracommunautaire

Si MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00803294438
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• moriceau jean-hugues

Les modifications survenues dans l'administration de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

• 2014-07-11 : Gérant : MORICEAU Jean-Hugues


• 2021-02-09 : Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie

Les autres mandats des administrateurs

• moriceau jean-hugues :
• 2020-06-18 : LA TORTUE (818426355)
• 2014-03-27 : SAINT-PALOCEAN (801106139)
• 2012-03-29 : S.C.I REMPART SAINT CLAUDE (750559007)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	803294438 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2014-07-01 : mardi 01 juillet 2014
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

• mardi 01 juillet 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/07/2014

  N° RCS : 803294438 - Dénomination : MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS - Adresse : - Activité : exercice de la profession d'avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : MORICEAU Jean-Hugues



• vendredi 11 juillet 2014: Creation
  Bodacc A publié le 11/07/2014

  N° RCS : 803294438 - Dénomination : MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS - Adresse : - Activité : exercice de la profession d'avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : MORICEAU Jean-Hugues



• jeudi 21 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 03 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 20 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190014 publié le 20/01/2019

  Annonce n° 1049 N° RCS : 803294438 - Dénomination : MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• mardi 02 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mardi 09 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210027 publié le 09/02/2021

  Annonce n° 230 N° RCS : 803294438 - Dénomination : MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS Exercice de la profession d'avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MORICEAU Jean-Hugues ; Gérant : NOUREAU Aurélie, Barbara, Sophie - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 20 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS

• jeudi 20 décembre 2018 : Fermé
  19 RUE PIERRE LOTI 17200 ROYAN


• jeudi 20 décembre 2018 : Ouvert
  82 AV DANIEL HEDDE 17200 ROYAN