SN 1 PACTE LITTORAL

Présentation générale de SN 1 PACTE LITTORAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SN 1 PACTE LITTORAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SN 1 PACTE LITTORAL est situé au CHE DES FYOLS 13400 AUBAGNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 juillet 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 803700301 au greffe de MARSEILLE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 335 101,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 33.14Z ( Réparation d'équipements électriques)

L'activité déclarée au greffe est : vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces: tout mobilier divers. sous Traitance de la maintenance. importation exportation de Ces matériels et prestations.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 33.14Z (Réparation d'équipements électriques), les activités sont :

• - Cette classe comprend la réparation et l'entretien des articles produits dans la division 27, à l'exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).
• - la réparation et l'entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux
• - la réparation et l'entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur
• - la réparation et l'entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
• - la réparation et l'entretien de relais et de contrôles industriels
• - la réparation et l'entretien de piles et de batteries électriques
• - la réparation et l'entretien d'appareils d'éclairage électrique
• - la réparation et l'entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installations électriques

Mais exclus

• - la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques (cf95.11Z)
• - la réparation et l'entretien d'équipements de télécommunications (cf95.12Z)
• - la réparation et l'entretien de produits électroniques grand public (cf95.21Z)
• - la réparation de montres et d'horloges (cf95.25Z)

Chiffre d’affaire

SN 1 PACTE LITTORAL à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 143 076.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SN 1 PACTE LITTORAL est du ressort du greffe de MARSEILLE dont les coordonnées postales sont 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Le greffe peut être appelé au 0491547040 aux horaires suivants : - du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-marseille.fr

TVA intracommunautaire

Si SN 1 PACTE LITTORAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45803700301
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SN 1 PACTE LITTORAL de part son activité de 33.14Z ( Réparation d'équipements électriques) sont :

• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (20.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (18.3% des salariés)
• 01867 : Métallurgie Drome Ardèche (4.2% des salariés)
• 02630 : Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence (3.4% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.3% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (3.3% des salariés)
• 02755 : Métallurgie Belfort Montbéliard (3.3% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (2.5% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2.4% des salariés)
• 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (2.3% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.6% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (1.6% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (1.5% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (1.5% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (1.4% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.4% des salariés)
• 00829 : Métallurgie Vaucluse (1.4% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1% des salariés)
• 01564 : Métallurgie Saône et Loire (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (24.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• afirec consultants
• carmignani norbert
• courbier stéphane
• cpecf - audit
• durbec vincent
• perraud patrice

Les modifications survenues dans l'administration de la société SN 1 PACTE LITTORAL

• 2014-08-05 : Président : CARMIGNANI Norbert Directeur général : DURBEC Vincent Directeur général : COURBIER Stéphane Directeur général : PERRAUD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS


• 2018-07-25 : Gérant : CARMIGNANI Norbert modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : DURBEC Vincent modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : COURBIER Stéphane modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : PERRAUD Patrice modification le 23 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014

Les autres mandats des administrateurs

• afirec consultants :
• 2019-01-08 : ERESE (Energie, Réseaux, Environnement) (799222823)
• 2019-01-08 : H'Prom (799326665)
• 2016-10-20 : AFI'MMO (823149083)
• 2013-10-27 : MYTERA (797905676)
• 2012-08-19 : AFRICAMAR SHIPPING AND LOGISTICS (753191683)
• 2012-02-24 : GIRAUDON LC (539885517)
• 2010-10-13 : LOL FASHION (525232633)
• 2010-07-06 : V. M. C. (523299030)
• 2009-08-04 : ESTELLON SOVEX (390888543)


• carmignani norbert :
• 2014-06-03 : NEPHYLA TECHNOLOGIES (802390922)
• 2014-05-31 : INNOVA TECHNOLOGIES (433090529)
• 2014-05-06 : 1 PACTE SYNERGIES (801859075)
• 2012-11-04 : NERESYS (479789786)
• 2011-05-23 : ALPILLES BUREAUTIQUE (532542669)
• 2011-01-05 : 1 PACTE PROVENCE (340546001)


• cpecf - audit :
• 2020-12-20 : PROMOCIL (067805093)
• 2020-09-22 : SYGMA (809518160)
• 2020-08-20 : ROBAN (840272082)
• 2020-02-25 : BONNANS SA (057804726)
• 2019-12-19 : BUDD SA (300643830)
• 2018-12-12 : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES (312905342)
• 2013-10-27 : MYTERA (797905676)
• 2012-08-19 : AFRICAMAR SHIPPING AND LOGISTICS (753191683)


• durbec vincent :
• 2020-11-02 : CAIRE 4 (890493216)
• 2015-07-13 : DURBEC VINCENT (812609832)
• 2014-06-03 : NEPHYLA TECHNOLOGIES (802390922)
• 2014-05-06 : 1 PACTE SYNERGIES (801859075)


• perraud patrice :
• 2020-11-02 : CAIRE 4 (890493216)
• 2014-05-06 : 1 PACTE SYNERGIES (801859075)
• 1993-06-04 : PERRAUD PATRICE (391396819)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SN 1 PACTE LITTORAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SN 1 PACTE LITTORAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	803700301 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2014-07-03 : jeudi 03 juillet 2014
Activité principale de l'unité légale	33.14Z : Réparation d'équipements électriques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Réparation et installation de machines et d'équipements
Division	Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Activite	Réparation d'équipements électriques
Synonyme	réparateur d'équipements électriques, électricien

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SN 1 PACTE LITTORAL

CO Actif ( brut - net ) :

2018	2 076 294.00	1 470 534.00
2017	605 761.00	1 776 788.00

DA Capital social ou individuel :

2018	335 101.00
2017	335 101.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	143 076.00
2017	32 517.00

EE Passif :

2018	1 470 534.00
2017	1 776 788.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	941 985.00
2017	941 985.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SN 1 PACTE LITTORAL

• jeudi 03 juillet 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 03/07/2014

  N° RCS : 803700301 - Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL - Adresse : - Activité : vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces: tout mobilier divers. sous Traitance de la maintenance. importation exportation de Ces matériels et prestations. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : CARMIGNANI Norbert Directeur général : DURBEC Vincent Directeur général : COURBIER Stéphane Directeur général : PERRAUD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS



• mardi 05 août 2014: Creation
  Bodacc A publié le 05/08/2014

  N° RCS : 803700301 - Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL - Adresse : - Activité : vente, réparation, maintenance de tout matériel neuf et occasion de bureautique, imprimerie, communication fournitures, accessoires et pièces: tout mobilier divers. sous Traitance de la maintenance. importation exportation de Ces matériels et prestations. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : CARMIGNANI Norbert Directeur général : DURBEC Vincent Directeur général : COURBIER Stéphane Directeur général : PERRAUD Patrice Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS



• vendredi 03 octobre 2014: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 74 N° RCS : 803700301 - Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce. - Origine :



• dimanche 08 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150027 publié le 08/02/2015

  Annonce n° 236 N° RCS : 803700301 - Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 335101.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 19 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 24 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 25 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180139 publié le 25/07/2018

  Annonce n° 236 N° RCS : 803700301 - Dénomination : SN 1 PACTE LITTORAL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : CARMIGNANI Norbert modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : DURBEC Vincent modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : COURBIER Stéphane modification le 23 Juillet 2018 ; Gérant : PERRAUD Patrice modification le 23 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT en fonction le 24 Juillet 2014 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mardi 24 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SN 1 PACTE LITTORAL

• vendredi 01 janvier 2016 : Ouvert
  67 RUE CURIE 83200 TOULON


• vendredi 01 décembre 2017 : Fermé
  400 AV ROUMANILLE 06410 BIOT


• jeudi 07 août 2014 : Ouvert
  CHE DES FYOLS 13400 AUBAGNE