FRANCE BOIS MODULAIRE

Présentation générale de FRANCE BOIS MODULAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE BOIS MODULAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE BOIS MODULAIRE est situé au 4 PAPAULT 86240 ITEUIL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 juillet 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 803823368 au greffe de POITIERS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.91A ( Travaux de charpente)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de charpente

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.91A (Travaux de charpente), les activités sont :

• - le montage de charpentes en bois

Mais exclus

• - le montage de charpentes métalliques (cf43.99B)
• - les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)

Chiffre d’affaire

FRANCE BOIS MODULAIRE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FRANCE BOIS MODULAIRE est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 4 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0549888193 aux horaires suivants : Lundi au Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Vendredi 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE BOIS MODULAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64803823368
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE BOIS MODULAIRE de part son activité de 43.91A ( Travaux de charpente) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (44.1% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (42.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.2% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE BOIS MODULAIRE

L'administration de la société FRANCE BOIS MODULAIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE BOIS MODULAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE BOIS MODULAIRE
Sigle de l'unité légale	FBM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	803823368 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-07-01 : mardi 01 juillet 2014
Activité principale de l'unité légale	43.91A : Travaux de charpente
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Autres travaux de construction spécialisés
Activite	Travaux de charpente
Synonyme	charpentier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE BOIS MODULAIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE BOIS MODULAIRE

• mardi 01 juillet 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/07/2014

  N° RCS : 803823368 - Dénomination : FRANCE BOIS MODULAIRE - Adresse : - Activité : pose et assemblage de maisons à ossature bois, travaux de maçonnerie générale, terrassements et Vrd, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et à en favoriser le développement et l'extension. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : SABOURIN Benoît Baptiste Directeur général : SABOURIN Pierre Dominique



• vendredi 16 juin 2017: Depot des comptes
  


• samedi 30 septembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 30/09/2017

  Annonce n° 2217 N° RCS : 803823368 - Dénomination : FRANCE BOIS MODULAIRE N°4 Papault 86240 Iteuil pose et assemblage de maisons à ossature bois, travaux de maçonnerie générale, terrassements et Vrd, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et à en favoriser le développement et l'extension. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 04 mai 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 04/05/2018

  Annonce n° 2333 N° RCS : 803823368 - Dénomination : FRANCE BOIS MODULAIRE N°4 Papault 86240 Iteuil pose et assemblage de maisons à ossature bois, travaux de maçonnerie générale, terrassements et Vrd, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et à en favoriser le développement et l'extension. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE BOIS MODULAIRE

• mercredi 20 septembre 2017 : FBM Ouvert
  4 PAPAULT 86240 ITEUIL