AEQUS AEROSPACE BESANCON

Présentation générale de AEQUS AEROSPACE BESANCON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AEQUS AEROSPACE BESANCON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AEQUS AEROSPACE BESANCON est situé au 9 CHE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mercredi 10 septembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 804544740 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 400 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 30.30Z ( Construction aéronautique et spatiale)

L'activité déclarée au greffe est : Construction aéronautique et spatiale

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale), les activités sont :

• - la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
• - la construction d'hélicoptères
• - la construction de planeurs et d'ailes delta
• - la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• - la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
• - grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
• - hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
• - moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
• - parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
• - la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
• - la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
• - la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
• - la fabrication de sièges d'avions
• - l'implantation des armements des avions de combat

Mais exclus

• - la fabrication de parachutes (cf13.92Z)
• - la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf25.40Z)
• - la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf26.30Z)
• - la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf26.51A)
• - la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf26.51A)
• - la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf27.40Z)
• - la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf29.31Z)
• - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf28.11Z)
• - la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf28.99B)
• - les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf33.16Z)
• - le lancement d'engins spatiaux (cf51.22Z)

Chiffre d’affaire

AEQUS AEROSPACE BESANCON à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 3 036 299.00 € pour un résultat de 47 003.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

AEQUS AEROSPACE BESANCON est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si AEQUS AEROSPACE BESANCON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13804544740
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AEQUS AEROSPACE BESANCON de part son activité de 30.30Z ( Construction aéronautique et spatiale) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (37.3% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (21.1% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (12.7% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (5.7% des salariés)
• 02630 : Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence (5.1% des salariés)
• 02615 : Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (3.4% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.7% des salariés)
• 01797 : Métallurgie Somme (1.6% des salariés)
• 00934 : Métallurgie Indre (1.5% des salariés)
• 00979 : Métallurgie Seine Maritime Havre (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• [54] kaul, rajeev
• auditex
• ernst & young audit
• sirmans, arthur walter, modification du
• usureau emmanuel

Les modifications survenues dans l'administration de la société AEQUS AEROSPACE BESANCON

• 2016-02-23 : Président partant : Sirmans, Arthur Walter, modification du Président Kaul, Rajeev


• 2019-06-05 : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit en fonction le 29 Décembre 2016 ; Président : USUREAU Emmanuel en fonction le 03 Juin 2019


• 2019-12-24 : Président : USUREAU Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Les autres mandats des administrateurs

• auditex :
• 2021-02-02 : WURTH CARAIBES SARL (352257323)
• 2021-02-02 : DAMARTEX (441378312)
• 2021-02-02 : CANNET DISTRIBUTION (419979802)
• 2021-01-31 : CRH Services (824622997)
• 2021-01-31 : IHM TECHNOLOGIES (492854773)
• 2021-01-29 : ECOTITANIUM (801118399)
• 2021-01-28 : FAURECIA INDUSTRIES (420879140)
• 2021-01-28 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD (817489370)
• 2021-01-28 : INTEL CORPORATION SAS (302456199)
• 2021-01-27 : ROYAN EAU ET ENVIRONNEMENT (521630731)
• 2021-01-26 : FINADIS (815006465)
• 2021-01-26 : HOLDEVMAG (818492415)
• 2021-01-24 : GAROFALO FRANCE (805012267)
• 2021-01-24 : PARAGON ID (413967159)
• 2021-01-22 : HOLDING GRAND OUEST (820261568)
• 2021-01-21 : DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (450680947)
• 2021-01-20 : OCEASOFT (425014180)
• 2021-01-20 : CALDIC FRANCE (353782501)
• 2021-01-20 : BELRIV DISTRE (524682218)
• 2021-01-20 : CONDAT (420743221)


• ernst & young audit :
• 2021-02-02 : FIRAC (316389196)
• 2021-01-31 : GEFCO Contract Logistic Ouest (840716682)
• 2021-01-29 : SCP EUROPE (428668727)
• 2021-01-28 : ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE (722019734)
• 2021-01-28 : FAURECIA INDUSTRIES (420879140)
• 2021-01-28 : CONNECTED WIND SERVICES FRANCE SAS (851196097)
• 2021-01-28 : I-CARE (534104534)
• 2021-01-28 : CRIVASENSE TECHNOLOGIES (808394076)
• 2021-01-28 : SOCIETE D'EXPLOITATION D'EAU DU BASSIN D'ARCACHON SUD (817489370)
• 2021-01-27 : SERRE MARAICHERE DE PERNE LES FONTAINES (792750903)
• 2021-01-27 : GUICHON VALVES (441453545)
• 2021-01-26 : B.A.C. ACIER (401878699)
• 2021-01-24 : Quick International France (801631417)
• 2021-01-24 : CAE DATA (320921364)
• 2021-01-24 : ATELIERS DE JOIGNY (506850015)
• 2021-01-24 : PARAGON ID (413967159)
• 2021-01-21 : Groupe SNEF (892165994)
• 2021-01-21 : EUROP TELEASSISTANCE (453798647)
• 2021-01-21 : TOTAL FLEX (508393980)
• 2021-01-20 : AMADEUS (344496252)


• usureau emmanuel :
• 2019-07-03 : AEQUS HOLDINGS FRANCE (817785405)
• 2019-04-14 : SCI DU CHAMP DE PIVOINES (421162819)
• 2019-04-14 : AEQUS AEROSPACE FRANCE SAS (490362241)
• 1959-12-25 : USUREAU EMMANUEL (786178178)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AEQUS AEROSPACE BESANCON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AEQUS AEROSPACE BESANCON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	804544740 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-09-10 : mercredi 10 septembre 2014
Activité principale de l'unité légale	30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'autres matériels de transport
Division	Construction aéronautique et spatiale
Activite	Construction aéronautique et spatiale
Synonyme	constructeur aéronautique, constructeur spatial

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AEQUS AEROSPACE BESANCON

CO Actif ( brut - net ) :

2017	2 448 947.00	2 374 940.00
2016	74 007.00	2 558 815.00

DA Capital social ou individuel :

2017	400 000.00
2016	400 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	47 003.00
2016	360 729.00

EE Passif :

2017	2 374 940.00
2016	2 558 815.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	3 036 299.00
2016	1 434 184.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	47 003.00
2016	360 729.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	47 003.00
2016	360 729.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	1 575 100.00	800 000.00
2016	775 100.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AEQUS AEROSPACE BESANCON

• mercredi 10 septembre 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 10/09/2014

  N° RCS : 804544740 - Dénomination : Aequs Aerospace SAS - Adresse : 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - Activité : Tant en France qu'à l'étranger, montages d'usinages et autres activités de fabrication de pièces pour le secteur aérospatial et pour d'autres secteurs industriels, fourniture de services d'assistance en relation avec les activités mentionnées ci-dessus. - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 10000 EUR - Administration : Président : Sirmans, Arthur Walter, Directeur général : Kaul, Rajeev, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.



• mardi 23 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

  Annonce n° 3371 N° RCS : 804544740 - Dénomination : Aequs Aerospace SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 400000 EUR - Administration : Président partant : Sirmans, Arthur Walter, modification du Président Kaul, Rajeev - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration



• vendredi 18 mars 2016: Depot des comptes
  


• mardi 13 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 21 décembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180244 publié le 21/12/2018

  Annonce n° 556 N° RCS : 804544740 - Dénomination : AEQUS AEROSPACE BESANCON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.



• mercredi 05 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190107 publié le 05/06/2019

  Annonce n° 770 N° RCS : 804544740 - Dénomination : Aequs Aerospace SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Audit en fonction le 29 Décembre 2016 ; Président : USUREAU Emmanuel en fonction le 03 Juin 2019 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 24 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190247 publié le 24/12/2019

  Annonce n° 1083 N° RCS : 804544740 - Dénomination : AEQUS AEROSPACE BESANCON - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : USUREAU Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 31 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 31/07/2020

  Annonce n° 1996 N° RCS : 804544740 - Dénomination : AEQUS AEROSPACE BESANCON 9 chemin des Maurapans 25870 Châtillon-le-Duc Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2020 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 25 novembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 25/11/2020

  Annonce n° 3792 N° RCS : 804544740 - Dénomination : AEQUS AEROSPACE BESANCON 9 chemin des Maurapans 25870 Châtillon-le-Duc Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• samedi 26 décembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 26/12/2020

  Annonce n° 3591 N° RCS : 804544740 - Dénomination : AEQUS AEROSPACE BESANCON 9 chemin des Maurapans 25870 Châtillon-le-Duc Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AEQUS AEROSPACE BESANCON

• jeudi 15 décembre 2016 : Fermé
  78 AV RAYMOND POINCARE 75116 PARIS 16


• mercredi 01 août 2018 : Fermé
  CHE DES JONCHEROLLES 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE


• mercredi 01 août 2018 : Ouvert
  9 CHE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC