SUBATLANTIQUE

Présentation générale de SUBATLANTIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SUBATLANTIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SUBATLANTIQUE est situé au 1361 AV DU MARECHAL JUIN 40000 MONT-DE-MARSAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 25 septembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 804935542 au greffe de MONT-DE-MARSAN
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - accords de franchise
• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - entités brevetées
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - marques
• - marques déposées ou marques de service
• - prospection minière et évaluation

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)

Chiffre d’affaire

SUBATLANTIQUE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 7 555.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SUBATLANTIQUE est du ressort du greffe de MONT-DE-MARSAN dont les coordonnées postales sont 7 PL FRANCIS PLANTE 40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0558466070 aux horaires suivants : 9H à 12H/14 à 17H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montdemarsan.fr

TVA intracommunautaire

Si SUBATLANTIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77804935542
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SUBATLANTIQUE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• CHANFREAU Stéphane
• LAUVERNAY Pierre
• PICO Pierre
• SARL BSPL TOULOUSE
• SARL BSPL TOULOUSE (SARL)
• SMAL DEVELOPPEMENTCHANFREAU Stéphane Alain Claude

Les modifications survenues dans l'administration de la société SUBATLANTIQUE

• 2014-10-06 : Président : PICO Pierre Directeur général : CHANFREAU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SARL BSPL TOULOUSE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre


• 2019-01-22 : Président : SMAL DEVELOPPEMENTCHANFREAU Stéphane, Alain, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL BSPL TOULOUSE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• PICO Pierre :
• 2013-01-03 : MONTERRA SUD (539780973)


• SARL BSPL TOULOUSE (SARL) :
• 2019-05-07 : H.P. (404356339)


• LAUVERNAY Pierre :
• 2020-01-03 : SEFIREG (328242870)
• 2018-03-01 : AERO PROTEC (480146372)
• 2018-01-23 : MTA FRANCE (820035434)
• 2017-02-05 : FIBUSA (514035716)
• 2017-01-31 : ASCO ENERGIE (802901884)
• 2017-01-10 : RELIANCE AEROSPACE SOLUTIONS (437816812)
• 2017-01-10 : NR2 INVEST (507469484)
• 2016-08-19 : VICTORIA DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT (530826734)
• 2016-04-24 : REPRINT (332899418)
• 2016-03-10 : MECAHERS GROUP (329936793)
• 2016-02-29 : SARL SERVICE - DIFFUSION - ENVIRONNEMENT - INFORMATIQUE (S.D.E.I.) (417735503)
• 2016-01-17 : LOCATIONS EURO TRUCKS TRANSPORTS (395225337)
• 2015-10-14 : GREEN LOG (518685763)
• 2015-10-06 : FORCES HYDRAULIQUES DE LA SEVERAISSE (489355297)
• 2015-09-17 : SINCEO (451586986)
• 2015-07-16 : OFFICIALES R.L.D.H. (531456176)
• 2015-07-16 : OFFICIALES M.A. (531455541)
• 2015-07-12 : PVO (395820012)
• 2014-11-05 : VALORIZ'IMMO (800930893)
• 2014-10-28 : SARL ROUCOU (380248112)


• SARL BSPL TOULOUSE :
• 2019-05-07 : H.P. (404356339)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SUBATLANTIQUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SUBATLANTIQUE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	804935542 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-09-25 : jeudi 25 septembre 2014
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SUBATLANTIQUE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	182 685.00	32 685.00
2018	150 000.00	42 049.00

DA Capital social ou individuel :

2019	3 000.00
2018	3 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	7 555.00
2018	-8 296.00

EE Passif :

2019	32 685.00
2018	42 049.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SUBATLANTIQUE

• jeudi 25 septembre 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/09/2014

  N° RCS : 804935542 - Dénomination : SUBATLANTIQUE - Adresse : 15 rue d'Elie 82000 Montauban - Activité : Location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3000 EUR - Administration : Président : PICO Pierre Directeur général : CHANFREAU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SARL BSPL TOULOUSE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre



• lundi 06 octobre 2014: Creation
  Bodacc A publié le 06/10/2014

  N° RCS : 804935542 - Dénomination : SUBATLANTIQUE - Adresse : 15 rue d'Elie 82000 Montauban - Activité : Location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3000 EUR - Administration : Président : PICO Pierre Directeur général : CHANFREAU Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SARL BSPL TOULOUSE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre



• vendredi 28 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190015 publié le 22/01/2019

  Annonce n° 967 N° RCS : 804935542 - Dénomination : SUBATLANTIQUE location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, a l'exception des oeuvres soumises a copyright - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SMAL DEVELOPPEMENTCHANFREAU Stéphane, Alain, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL BSPL TOULOUSE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 03 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SUBATLANTIQUE

• dimanche 01 juillet 2018 : Fermé
  15 RUE D ELIE 82000 MONTAUBAN


• dimanche 01 juillet 2018 : Ouvert
  1361 AV DU MARECHAL JUIN 40000 MONT-DE-MARSAN