CHAPITRE 012

Présentation générale de CHAPITRE 012

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHAPITRE 012 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CHAPITRE 012 est situé au 25 CHE DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 12 décembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 808384556 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 58.29C ( Édition de logiciels applicatifs)

L'activité déclarée au greffe est : Édition de logiciels applicatifs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs), les activités sont :

• - applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
• - l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique
• - l'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que :
• - l'édition de logiciels utilitaires

Chiffre d’affaire

CHAPITRE 012 à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CHAPITRE 012 est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si CHAPITRE 012 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32808384556
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CHAPITRE 012 de part son activité de 58.29C ( Édition de logiciels applicatifs) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (86.9% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (7.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CHAPITRE 012

L'administration de la société CHAPITRE 012 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHAPITRE 012 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CHAPITRE 012
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	808384556 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-12-12 : vendredi 12 décembre 2014
Activité principale de l'unité légale	58.29C : Édition de logiciels applicatifs
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Information et communication
Sous section	Édition
Division	Édition de logiciels
Activite	Édition de logiciels applicatifs
Synonyme	éditeur de logiciels, édition de logiciels, édition de logiciels applicatifs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CHAPITRE 012

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CHAPITRE 012

• jeudi 08 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150193 publié le 08/10/2015

  Annonce n° 670 N° RCS : 808384556 - Dénomination : CHAPITRE 012 - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 33800.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 18 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 03 février 2017: Modification
  Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017

  Annonce n° 883 N° RCS : 808384556 - Dénomination : CHAPITRE 012 - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 43200.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 28 juin 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 21 juin 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 septembre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 27/09/2019

  Annonce n° 2800 N° RCS : 808384556 - Dénomination : CHAPITRE 012 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse edition de logiciels de gestion et prestations de services associés. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 09 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 09/10/2020

  Annonce n° 2587 N° RCS : 808384556 - Dénomination : CHAPITRE 012 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse edition de logiciels de gestion et prestations de services associés. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CHAPITRE 012

• dimanche 01 février 2015 : Fermé
  99 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE


• mardi 17 septembre 2019 : Ouvert
  25 CHE DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE