JA MONS EN BAROEUL

Présentation générale de JA MONS EN BAROEUL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JA MONS EN BAROEUL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JA MONS EN BAROEUL est situé au 39 RUE WASHINGTON 75008 PARIS 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 08 décembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 808635858 au greffe de PARIS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

JA MONS EN BAROEUL à réalisé en 2024 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

JA MONS EN BAROEUL est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si JA MONS EN BAROEUL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54808635858
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JA MONS EN BAROEUL de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société JA MONS EN BAROEUL

• 2019-09-19 : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H C A ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Casery, Laurent


• 2021-02-02 : Commissaire aux comptes suppléant partant : Casery, Laurent

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JA MONS EN BAROEUL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JA MONS EN BAROEUL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	808635858 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2014-12-08 : lundi 08 décembre 2014
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JA MONS EN BAROEUL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JA MONS EN BAROEUL

• lundi 08 décembre 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/12/2014

  N° RCS : 808635858 - Dénomination : SCCV SCI Les Jardins d'Arcadie de Mons en Baroeul - Adresse : 9 rue Weber 75116 Paris - Activité : L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Mons en Baroeul (59), situe rue Montesquieu sur les parcelles cadastrées Ao 347p et Ao 346; la démolition sur ledit terrain des immeubles et constructions diverses existant; la démolition et/ou la construction sur ledit terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier à usage de résidence senior ; la vente en totalité ou par fractions de logements construits, avant ou après leur achèvement, et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de favoriser la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts, ni contraire aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant : ACAPACE, Gérant : NACARAT, Associé : ACAPACE PROMOTION, Associé : NACARAT.



• vendredi 06 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150214 publié le 06/11/2015

  Annonce n° 1264 N° RCS : 808635858 - Dénomination : JA MONS EN BAROEUL - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination



• jeudi 07 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180107 publié le 07/06/2018

  Annonce n° 2935 N° RCS : 808635858 - Dénomination : JA MONS EN BAROEUL - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



• jeudi 19 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190181 publié le 19/09/2019

  Annonce n° 3568 N° RCS : 808635858 - Dénomination : JA MONS EN BAROEUL - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H C A ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Casery, Laurent - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 02 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210022 publié le 02/02/2021

  Annonce n° 1942 N° RCS : 808635858 - Dénomination : JA MONS EN BAROEUL - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Casery, Laurent - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JA MONS EN BAROEUL

• samedi 10 juin 2017 : Fermé
  9 RUE WEBER 75116 PARIS 16


• samedi 10 juin 2017 : Ouvert
  39 RUE WASHINGTON 75008 PARIS 8