LE DOMAINE DES FONTAINES

Présentation générale de LE DOMAINE DES FONTAINES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE DOMAINE DES FONTAINES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE DOMAINE DES FONTAINES est situé au 107 AV DE LARDENNE 31100 TOULOUSE
C'est une qui a été crée le vendredi 21 novembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 808830681 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

LE DOMAINE DES FONTAINES à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE DOMAINE DES FONTAINES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si LE DOMAINE DES FONTAINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01808830681
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE DOMAINE DES FONTAINES de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE DOMAINE DES FONTAINES

• 2016-09-06 : DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE n'est plus président. DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE devient liquidateur.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE DOMAINE DES FONTAINES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE DOMAINE DES FONTAINES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	808830681 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-11-21 : vendredi 21 novembre 2014
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE DOMAINE DES FONTAINES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE DOMAINE DES FONTAINES

• vendredi 21 novembre 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/11/2014

  N° RCS : 808830681 - Dénomination : LE DOMAINE DES FONTAINES - Adresse : - Activité : Création de lotissement, construction d'immeubles, activité de marchand de biens - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Président : DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE.



• mardi 06 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160174 publié le 06/09/2016

  Annonce n° 548 N° RCS : 808830681 - Dénomination : LE DOMAINE DES FONTAINES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE n'est plus président. DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE devient liquidateur. - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.



• vendredi 24 février 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 mars 2017: Radiation
  Bodacc B publié le 07/03/2017

  N° RCS : 808830681 - Dénomination : LE DOMAINE DES FONTAINES 107 bis avenue de Lardenne 31100 Toulouse - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE DOMAINE DES FONTAINES

• jeudi 30 juin 2016 : LE DOMAINE DES FONTAINES Fermé
  107 AV DE LARDENNE 31100 TOULOUSE