LEGIS'ALP

Présentation générale de LEGIS'ALP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEGIS'ALP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEGIS'ALP est situé au 33 ALL GALILEE 74700 SALLANCHES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 809219686 au greffe de ANNECY
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LEGIS'ALP à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LEGIS'ALP est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0450050545 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr

TVA intracommunautaire

Si LEGIS'ALP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09809219686
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEGIS'ALP de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LEGIS'ALP

• 2017-03-03 : PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILIPPONAT n'est plus gérant. PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILIPPONAT n'est plus Associé


• 2017-08-04 : BENAND Laura Pauline Delphine nom d'usage : BENAND devient gérant. VERCUEIL Céline Eva-Rose nom d'usage : VERCUEIL n'est plus Associé

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LEGIS'ALP et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LEGIS'ALP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	809219686 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2015-01-01 : jeudi 01 janvier 2015
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LEGIS'ALP

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LEGIS'ALP

• jeudi 01 janvier 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2015

  N° RCS : 809219686 - Dénomination : PHILIPPONAT - VERCUEIL - Adresse : - Activité : Exercice de la profession d'avocat. - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : 58000.00 EUR - Administration : Associé : VERCUEIL Céline Eva-Rose nom d'usage : VERCUEIL. Gérant : VERCUEIL Céline Eva-Rose nom d'usage : VERCUEIL. Associé : PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILIPPONAT. Gérant : PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILI



• vendredi 03 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

  Annonce n° 2166 N° RCS : 809219686 - Dénomination : PHILIPPONAT - VERCUEIL - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILIPPONAT n'est plus gérant. PHILIPPONAT Gilles Robert Auguste nom d'usage : PHILIPPONAT n'est plus Associé - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 04 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170148 publié le 04/08/2017

  Annonce n° 2160 N° RCS : 809219686 - Dénomination : VERCUEIL - BENAND SELARL d'Avocats - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BENAND Laura Pauline Delphine nom d'usage : BENAND devient gérant. VERCUEIL Céline Eva-Rose nom d'usage : VERCUEIL n'est plus Associé - Modification : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.



• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LEGIS'ALP

• lundi 25 septembre 2017 : Fermé
  23 RUE DE SAVOIE 74700 SALLANCHES


• jeudi 02 novembre 2017 : Ouvert
  33 ALL GALILEE 74700 SALLANCHES