CM DRONES

Présentation générale de CM DRONES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CM DRONES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CM DRONES est situé au 18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 09 février 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 809458029 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 30.30Z ( Construction aéronautique et spatiale)

L'activité déclarée au greffe est : exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche; fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés pour des usages civils et militaires; production audiovisuelles, réalisations de films; formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel de manière généale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéroners télé-pilotés

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale), les activités sont :

• - la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
• - la construction d'hélicoptères
• - la construction de planeurs et d'ailes delta
• - la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• - la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
• - grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
• - hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
• - moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
• - parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
• - la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
• - la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
• - la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux
• - la fabrication de sièges d'avions
• - l'implantation des armements des avions de combat

Mais exclus

• - la fabrication de parachutes (cf13.92Z)
• - la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf25.40Z)
• - la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf26.30Z)
• - la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf26.51A)
• - la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf26.51A)
• - la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf27.40Z)
• - la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf29.31Z)
• - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf28.11Z)
• - la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf28.99B)
• - les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf33.16Z)
• - le lancement d'engins spatiaux (cf51.22Z)

Chiffre d’affaire

CM DRONES à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

CM DRONES est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si CM DRONES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51809458029
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CM DRONES de part son activité de 30.30Z ( Construction aéronautique et spatiale) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (37.3% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (21.1% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (12.7% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (5.7% des salariés)
• 02630 : Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence (5.1% des salariés)
• 02615 : Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (3.4% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.7% des salariés)
• 01797 : Métallurgie Somme (1.6% des salariés)
• 00934 : Métallurgie Indre (1.5% des salariés)
• 00979 : Métallurgie Seine Maritime Havre (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• culas jean-philippe, rachel, pascal, patrice
• dolige valentin
• sarl orcom et associes f.c. (sarl)

Les modifications survenues dans l'administration de la société CM DRONES

• 2015-02-09 : Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice


• 2016-08-05 : Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin

Les autres mandats des administrateurs

• culas jean-philippe, rachel, pascal, patrice :
• 2017-02-06 : JENI (827486564)


• dolige valentin :
• 2019-10-08 : H3P GROUP (822849345)
• 2017-11-05 : OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE (313741639)
• 2015-10-28 : VALORIA RESIDENCE SOCIALE en abrégé V.R.S. (814313201)
• 2015-07-24 : PM 25 (799414024)
• 2013-02-17 : ORCOM-CENTRE (403314438)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CM DRONES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CM DRONES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	809458029 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-02-09 : lundi 09 février 2015
Activité principale de l'unité légale	30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'autres matériels de transport
Division	Construction aéronautique et spatiale
Activite	Construction aéronautique et spatiale
Synonyme	constructeur aéronautique, constructeur spatial

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CM DRONES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CM DRONES

• lundi 09 février 2015: Creation
  Bodacc A publié le 09/02/2015

  N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES - Adresse : 18 rue Alain Savary 25000 Besançon - Activité : exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche; fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés pour des usages civils et militaires; production audiovisuelles, réalisations de films; formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel de manière généale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéroners télé-pilotés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice



• lundi 09 février 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 09/02/2015

  N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES - Adresse : 18 rue Alain Savary 25000 Besançon - Activité : exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche; fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés pour des usages civils et militaires; production audiovisuelles, réalisations de films; formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel de manière généale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéroners télé-pilotés - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice



• jeudi 10 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015

  Annonce n° 646 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES .Fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés, pour des usages civils et militaires pour des usages civils et militaires Exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche ; Production audiovisuelles, réalisations de films ; Formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel, de manière générale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéronefs télé-pilotés. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit,à toute entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité



• mercredi 13 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016

  Annonce n° 541 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 61000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 05 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160153 publié le 05/08/2016

  Annonce n° 1073 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 64400 EUR - Administration : Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration



• samedi 21 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 20 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 20/06/2018

  Annonce n° 2319 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES 18 rue Alain Savary 25000 Besançon Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mercredi 26 août 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 26/08/2020

  Annonce n° 871 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES 18 rue Alain Savary 25000 Besançon Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 19 février 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 19/02/2021

  Annonce n° 2369 N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES 18 rue Alain Savary 25000 Besançon Construction aéronautique et spatiale - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif



• vendredi 19 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 19/02/2021

  N° RCS : 809458029 - Dénomination : CM DRONES 18 Rue Alain Savary 25000 Besançon SKYROBOT - PHOTOCOPTERE - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CM DRONES

• mardi 18 octobre 2016 : CM DRONES Ouvert
  1000 RUE DES GENTIANES 39000 LONS-LE-SAUNIER


• vendredi 27 janvier 2017 : CM DRONES Ouvert
  23 RUE TOURETTE 97400 SAINT-DENIS


• mercredi 13 juin 2018 : Ouvert
  18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON