MORTI CONSEIL

Présentation générale de MORTI CONSEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORTI CONSEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORTI CONSEIL est situé au 17 QUAI JOSEPH GILLET 69004 LYON 4EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 809503972 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MORTI CONSEIL à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

MORTI CONSEIL est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si MORTI CONSEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43809503972
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORTI CONSEIL de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société MORTI CONSEIL

L'administration de la société MORTI CONSEIL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MORTI CONSEIL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MORTI CONSEIL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	809503972 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2015-01-01 : jeudi 01 janvier 2015
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MORTI CONSEIL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MORTI CONSEIL

• mercredi 10 août 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 20 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 22 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MORTI CONSEIL

• mardi 01 janvier 2019 : Fermé
  66 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME


• mardi 01 janvier 2019 : Ouvert
  17 QUAI JOSEPH GILLET 69004 LYON 4EME