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SCAVOCAT

Présentation générale de SCAVOCAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCAVOCAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCAVOCAT est situé au 8 RUE DE GENEVE 81000 ALBI
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 mars 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 810221135 au greffe de ALBI
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCAVOCAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SCAVOCAT est du ressort du greffe de ALBI dont les coordonnées postales sont 81005 ALBI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0563540083 aux horaires suivants : 8h30 à 12h/14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-albi.fr

TVA intracommunautaire

Si SCAVOCAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72810221135
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCAVOCAT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • culoz stéphane, andré
  • pauwels caroline, lydie

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCAVOCAT


  • 2017-03-02 : Gérant : CULOZ Stéphane, André ; Gérant : PAUWELS Caroline, Lydie

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCAVOCAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCAVOCAT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége810221135 00017
Catégorie juridique de l'unité légale5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale2015-03-01 : dimanche 01 mars 2015
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCAVOCAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCAVOCAT


  • dimanche 01 mars 2015: Immatriculation
    Bodacc A publié le 01/03/2015

    N° RCS : 810221135 - Dénomination : SCAVOCAT - Adresse : 8 rue de Genève 81000 Albi - Activité : L'exercice seul ou en commun de la profession d'avocats. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 125000 EUR - Administration : Gérant : CULOZ Stéphane, André


  • mardi 09 août 2016: Depot des comptes

  • jeudi 02 mars 2017: Modification
    Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017

    Annonce n° 2171 N° RCS : 810221135 - Dénomination : SCAVOCAT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : CULOZ Stéphane, André ; Gérant : PAUWELS Caroline, Lydie - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes

  • jeudi 05 juillet 2018: Depot des comptes

  • mardi 25 juin 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCAVOCAT


  • lundi 12 juin 2017 : Ouvert
    ALL JULES GUESDE 31000 TOULOUSE

  • dimanche 01 mars 2015 : Ouvert
    8 RUE DE GENEVE 81000 ALBI

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCAVOCAT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCAVOCAT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCAVOCAT

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