FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

Présentation générale de FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM est situé au 76 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le lundi 22 juin 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 812265932 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

FRANCHISE RESEAU COMPTACOM à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FRANCHISE RESEAU COMPTACOM est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCHISE RESEAU COMPTACOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86812265932
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCHISE RESEAU COMPTACOM de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

L'administration de la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCHISE RESEAU COMPTACOM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	812265932 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2015-06-22 : lundi 22 juin 2015
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

• lundi 22 juin 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 22/06/2015

  N° RCS : 812265932 - Dénomination : Franchise Réseau ComptaCom - Adresse : 76/78 rue Saint-Lazare 75009 Paris - Activité : Exploitation du concept ComptaCom dans le cadre d'un système de franchise, toutes prestations de services s'y rapportant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 50000 EUR - Administration : Gérant : Caplan, Didier, Gérant : Moisan, Ollivier.



• mercredi 07 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 07 novembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 24 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 21 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210009 publié le 14/01/2021

  Annonce n° 2682 N° RCS : 812265932 - Dénomination : Franchise Réseau ComptaCom - forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique) - capital : 50000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège



• mercredi 31 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCHISE RESEAU COMPTACOM

• vendredi 01 avril 2016 : Ouvert
  76 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS 9


• jeudi 28 février 2019 : Ouvert
  247 AV DES FRANCAIS LIBRES 53000 LAVAL