RM PATRIMOINE

Présentation générale de RM PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RM PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RM PATRIMOINE est situé au 9 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 14 septembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 813466349 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

RM PATRIMOINE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 75 071.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

RM PATRIMOINE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si RM PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18813466349
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RM PATRIMOINE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société RM PATRIMOINE

L'administration de la société RM PATRIMOINE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société RM PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	RM PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	813466349 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-09-14 : lundi 14 septembre 2015
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de RM PATRIMOINE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	578 204.00	572 709.00
2018	5 495.00	1 199 373.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 000.00
2018	2 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	75 071.00
2018	41 847.00

EE Passif :

2019	572 709.00
2018	1 199 373.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	389 901.00
2018	389 901.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société RM PATRIMOINE

• lundi 14 septembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 14/09/2015

  N° RCS : 813466349 - Dénomination : RM PATRIMOINE - Adresse : - Activité : L'achat en vue de la revente, d'immeubles, parts de sociétés Immobiliéres, droits immobiliers ou fonds de commerce.l'achat,la vente,l'échange,la location ou la sous-location,saisonnière ou non,en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis,de parts de sociétés immobilières ou de droits immobiliers. L'achat de tout immeuble bâti ou non bâti en vue de les aménager, démolir, lôtir, construire, rénover puis de les vendre. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : MELET Romain Jean-Charles nom d'usage : MELET.



• vendredi 10 février 2017: Vente
  Bodacc A publié le 10/02/2017

  Annonce n° 399 N° RCS : 813466349 - Dénomination : RM PATRIMOINE 9 place Roguet 31300 Toulouse Restaurant. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Opinion Indépendante - Opposition : Maître Olivier SOULOUMIAC - Notaire, 6 place Olivier 31027 Toulouse Cédex - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR



• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 05 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société RM PATRIMOINE

• lundi 27 février 2017 : Ouvert
  9 BD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE