DE FACTO

Présentation générale de DE FACTO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DE FACTO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DE FACTO est situé au 14 RUE DU BAC 69600 OULLINS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 09 septembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 813699451 au greffe de LYON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) au capital de 13 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 31.09B ( Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 31.09B (Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement), les activités sont :

• - la fabrication de sièges de camping ou de jardin
• - la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
• - la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
• - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Mais exclus

• - la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
• - la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
• - la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf95.24Z)

Chiffre d’affaire

DE FACTO à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 282 097.00 € pour un résultat de 7 957.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

DE FACTO est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si DE FACTO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51813699451
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DE FACTO de part son activité de 31.09B ( Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement) sont :

• 01411 : Fabrication de l'ameublement (78.9% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (2.6% des salariés)
• 00045 : Caoutchouc (2.2% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (1.7% des salariés)
• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (1.6% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (1.3% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DE FACTO

L'administration de la société DE FACTO est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DE FACTO et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DE FACTO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	813699451 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5458 SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Date de création de l'unité légale	2015-09-09 : mercredi 09 septembre 2015
Activité principale de l'unité légale	31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de meubles
Activite	Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Synonyme	fabricant de meubles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DE FACTO

CO Actif ( brut - net ) :

2019	114 553.00	80 634.00
2018	33 918.00	76 524.00

DA Capital social ou individuel :

2019	13 000.00
2018	11 900.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	13 401.00
2018	-44 611.00

EE Passif :

2019	80 634.00
2018	76 524.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	282 097.00	282 097.00
2018	207 866.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	7 957.00
2018	-41 501.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	13 401.00
2018	-44 611.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DE FACTO

• mercredi 09 septembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 09/09/2015

  N° RCS : 813699451 - Dénomination : DE FACTO - Adresse : - Activité : Ebénisterie, menuiserie et conception scénographique - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable - capital : - Administration : Gérant : ROBIN Charles nom d'usage : ROBIN.



• jeudi 19 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 23 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DE FACTO

• jeudi 01 octobre 2015 : Ouvert
  14 RUE DU BAC 69600 OULLINS