NOT 1PACT

Présentation générale de NOT 1PACT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOT 1PACT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOT 1PACT est situé au 1 RUE DE BUFFON 49100 ANGERS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 08 avril 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814020731 au greffe de ANGERS
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 240 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NOT 1PACT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 1 711 885.00 € pour un résultat de 132 278.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

NOT 1PACT est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si NOT 1PACT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02814020731
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOT 1PACT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société NOT 1PACT

L'administration de la société NOT 1PACT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOT 1PACT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NOT 1PACT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814020731 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2015-04-08 : mercredi 08 avril 2015
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOT 1PACT

CO Actif ( brut - net ) :

2020	7 214 385.00	7 161 130.00
2019	53 255.00	5 103 720.00

DA Capital social ou individuel :

2020	240 000.00
2019	240 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	91 277.00
2019	69 689.00

EE Passif :

2020	7 161 130.00
2019	5 103 720.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	1 711 885.00	1 711 885.00
2019	1 766 073.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	132 278.00
2019	102 688.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	91 277.00
2019	69 689.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	6 772 135.00	666 058.00
2019	5 708 697.00	397 380.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NOT 1PACT

• dimanche 25 octobre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 25/10/2015

  N° RCS : 814020731 - Dénomination : NOT 1PACT - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 120000 EUR - Administration : Gérant : PITHON Denis, Louis, Marie Gérant : LAMBERT Julie, Hélène, Juliette Gérant : BEAUPERE Aurélien, Gérard, Claude, Georges



• mardi 17 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150221 publié le 17/11/2015

  Annonce n° 590 N° RCS : 814020731 - Dénomination : NOT'1 PACT Notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• vendredi 23 décembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 15 mars 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 avril 2019: Depot des comptes
  


• mardi 14 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200009 publié le 14/01/2020

  Annonce n° 893 N° RCS : 814020731 - Dénomination : NOT'1 PACT Notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 240000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 28 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOT 1PACT

• lundi 09 novembre 2015 : Ouvert
  1 RUE DE BUFFON 49100 ANGERS