FRANPAT

Présentation générale de FRANPAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANPAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANPAT est situé au 16 AV TOLOSANE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 07 octobre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814240495 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

FRANPAT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

FRANPAT est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANPAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82814240495
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANPAT de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANPAT

L'administration de la société FRANPAT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANPAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANPAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814240495 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2015-10-07 : mercredi 07 octobre 2015
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANPAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANPAT

• mercredi 07 octobre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/10/2015

  N° RCS : 814240495 - Dénomination : FRANPAT - Adresse : - Activité : Restauration traditionnelle. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : LAIGROZ François nom d'usage : LAIGROZ. Gérant : RIOCHET Patricia nom d'usage : ORVAIN.



• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 25 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 23 janvier 2020: Vente
  Bodacc A publié le 31/10/2019

  Annonce n° 306 N° RCS : 877521229 - Dénomination : LE CAFE DES GARÇONS 16 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne Restauration traditionnelle. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : Le Journal Toulousain - Opposition : À l'étude de Maître Hélène CHAVIGNY, Notaire à BESSIERES (Haute-Garonne), 84 Faubourg des Arts - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 EUR



• jeudi 30 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200021 publié le 30/01/2020

  Annonce n° 1257 N° RCS : 814240495 - Dénomination : FRANPAT - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANPAT

• jeudi 10 octobre 2019 : LA COUR DES METS Fermé
  16 AV TOLOSANE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE