COMPETENCES ET TERRITOIRES

Présentation générale de COMPETENCES ET TERRITOIRES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMPETENCES ET TERRITOIRES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMPETENCES ET TERRITOIRES est situé au CHE DE L ARTAHU 26400 ALLEX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 septembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814266854 au greffe de ROMANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.59A ( Formation continue d'adultes)

L'activité déclarée au greffe est : Formation continue d'adultes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.59A (Formation continue d'adultes), les activités sont :

• - la formation interne des administrations publiques
• - la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active

Mais exclus

• - l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z)
• - l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
• - l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
• - l'enseignement supérieur (cf85.4)

Chiffre d’affaire

COMPETENCES ET TERRITOIRES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

COMPETENCES ET TERRITOIRES est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si COMPETENCES ET TERRITOIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07814266854
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMPETENCES ET TERRITOIRES de part son activité de 85.59A ( Formation continue d'adultes) sont :

• 01516 : Organismes de formation (46.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (10.1% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.9% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (40.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société COMPETENCES ET TERRITOIRES

• 2019-08-16 : AUBRET Laurent Thierry David nom d'usage : AUBRET n'est plus président. GERARD Marc nom d'usage : GERARD devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMPETENCES ET TERRITOIRES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COMPETENCES ET TERRITOIRES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814266854 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-09-01 : mardi 01 septembre 2015
Activité principale de l'unité légale	85.59A : Formation continue d'adultes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Autres activités d'enseignement
Activite	Formation continue d'adultes
Synonyme	formation continue

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COMPETENCES ET TERRITOIRES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COMPETENCES ET TERRITOIRES

• mardi 01 septembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/09/2015

  N° RCS : 814266854 - Dénomination : COMPÉTENCES ET TERRITOIRES - Adresse : - Activité : Formation professionnelle, conseil, assistance, suivi individualisé. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : AUBRET Laurent Thierry David nom d'usage : AUBRET.



• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 14 mars 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 16 août 2019: Modification
  Bodacc B n°20190157 publié le 16/08/2019

  Annonce n° 463 N° RCS : 814266854 - Dénomination : COMPÉTENCES ET TERRITOIRES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : AUBRET Laurent Thierry David nom d'usage : AUBRET n'est plus président. GERARD Marc nom d'usage : GERARD devient président - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 29 avril 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 29 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COMPETENCES ET TERRITOIRES

• lundi 02 septembre 2019 : Ouvert
  CHE DE L ARTAHU 26400 ALLEX