ILTEM

Présentation générale de ILTEM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ILTEM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ILTEM est situé au 3 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 78120 RAMBOUILLET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 novembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814777884 au greffe de EVRY
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

ILTEM à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -96 493.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ILTEM est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si ILTEM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12814777884
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ILTEM de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ILTEM

L'administration de la société ILTEM est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ILTEM et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ILTEM
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814777884 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-11-01 : dimanche 01 novembre 2015
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ILTEM

CO Actif ( brut - net ) :

2019	581 903.00	409 001.00
2018	172 902.00	419 782.00

DA Capital social ou individuel :

2019	20 000.00
2018	20 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-96 493.00
2018	-169 004.00

EE Passif :

2019	409 001.00
2018	419 782.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019
2018	525.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-96 493.00
2018	-156 209.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-96 493.00
2018	-169 004.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	971 437.00	128 926.00
2018	842 511.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ILTEM

• dimanche 01 novembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/11/2015

  N° RCS : 814777884 - Dénomination : ILTEM - Adresse : - Activité : l'activité d'agence immobilière, de gestion et d'administration de biens immobilier, location, vente, syndic. toute étude et conseil en matière immobilière. la constitution et le développement de réseaux de franchise, de licence de marque, de concessions ou de commerce associé. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 20000.00 EUR - Administration : Président : Foncière Vicartes Directeur général : BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Commissaire aux comptes titulaire : JM AUDITORS Commissaire aux comptes suppléant : COQUELIN DE LISLE Annick



• jeudi 15 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170113 publié le 15/06/2017

  Annonce n° 1287 N° RCS : 814777884 - Dénomination : ILTEM location bail de propriété. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité..



• vendredi 03 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 20 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ILTEM

• mercredi 19 décembre 2018 : Fermé
  2 RTE DE GISY BP 10 91570 BIEVRES


• jeudi 15 mars 2018 : THE DOOR MAN Fermé
  100 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


• mercredi 19 décembre 2018 : Ouvert
  3 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 78120 RAMBOUILLET