ZAM FONCIER

Présentation générale de ZAM FONCIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ZAM FONCIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ZAM FONCIER est situé au RTE DE ROMANS 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 12 novembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814910758 au greffe de ROMANS
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
• - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais exclus

• - l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
• - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

ZAM FONCIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -11 187.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

ZAM FONCIER est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si ZAM FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61814910758
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ZAM FONCIER de part son activité de 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (59.2% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (17.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (2.6% des salariés)
• 00959 : Laboratoires d'analyses médicales (1.7% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.6% des salariés)
• 02264 : Hospitalisation privée (1.3% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (14.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ZAM FONCIER

• 2016-10-07 : Société à responsabilité limitée OLIVIER CHETAIL CONSEIL - OCC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUSQUET Xavier nom d'usage : BOUSQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire. BERTHAUD Yann nom d'usage : BERTHAUD devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2017-01-13 : GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE n'est plus président. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF EXPLOITATION devient président. GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE devient directeur général


• 2020-08-27 : Sté par actions simplifiée ZAMENHOF EXPLOITATION n'est plus président. GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ZAM FONCIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ZAM FONCIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814910758 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-11-12 : jeudi 12 novembre 2015
Activité principale de l'unité légale	66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme	SCI, gérant patrimoine immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ZAM FONCIER

CO Actif ( brut - net ) :

2019	102 536.00	102 536.00
2018	908 711.00

DA Capital social ou individuel :

2019	100 000.00
2018	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-11 187.00
2018	88 187.00

EE Passif :

2019	102 536.00
2018	908 711.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019
2018	1 485 855.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-11 187.00
2018	125 015.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-11 187.00
2018	88 187.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 714.00
2018	3 714.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ZAM FONCIER

• dimanche 20 décembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 20/12/2015

  N° RCS : 814910758 - Dénomination : PERRENOT SAINT VULBAS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 100000.00 EUR - Administration : Président : GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE. Directeur général : MOISSONNIER Franck nom d'usage : MOISSONNIER. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée OLIVIER CHETAIL CONSEIL - OCC. Commissaire aux comptes



• mardi 23 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

  Annonce n° 940 N° RCS : 814910758 - Dénomination : PERRENOT SAINT VULBAS L'organisation et l'exploitation de tous entrepôts en magasins généraux, le transport routier pour le compte de tiers et de commissionnaire de transport, l'entreprise de transports publics de marchandises par tous moyens et sous toutes formes, ainsi que toutes opérations connexes telles que les opérations de groupage, d'affrêtement, de messagerie, de déménagements, de location d etous matériels de transports, tous travaux de réparations mécaniques, l'achat et la vente de tous produits pétrôliers - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société.



• vendredi 07 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160197 publié le 07/10/2016

  Annonce n° 951 N° RCS : 814910758 - Dénomination : PERRENOT SAINT VULBAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée OLIVIER CHETAIL CONSEIL - OCC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUSQUET Xavier nom d'usage : BOUSQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire. BERTHAUD Yann nom d'usage : BERTHAUD devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 10 novembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 13 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170009 publié le 13/01/2017

  Annonce n° 550 N° RCS : 814910758 - Dénomination : PERRENOT SAINT VULBAS - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE n'est plus président. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF EXPLOITATION devient président. GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 14 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 24 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200166 publié le 27/08/2020

  Annonce n° 342 N° RCS : 814910758 - Dénomination : ZAM FONCIER La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous bien immobiliers et valeurs mobilières. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée ZAMENHOF EXPLOITATION n'est plus président. GIVONE Philippe René Serge nom d'usage : GIVONE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée ZAM DIRECTION devient président - Modification : Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ZAM FONCIER

• lundi 31 décembre 2018 : Fermé
  AV C. DE GAULLE 01150 SAINT-VULBAS


• vendredi 31 janvier 2020 : Ouvert
  RTE DE ROMANS 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE