LE CLOS DU VERGER

Présentation générale de LE CLOS DU VERGER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DU VERGER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DU VERGER est situé au 11 CRS DU DOCTEUR LONG 69003 LYON 3EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 12 novembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 814945317 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

LE CLOS DU VERGER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE CLOS DU VERGER est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DU VERGER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45814945317
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DU VERGER de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DU VERGER

• 2016-09-09 : Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CHOUN devient Associé en nom.


• 2018-02-11 : Société à responsabilité limitée BL INVEST devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER - R2I devient Associé en nom


• 2021-02-04 : Société à responsabilité limitée RHONE & SAONE INVESTISSEMENT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée RHONE & SAONE INVESTISSEMENT devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DU VERGER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOS DU VERGER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	814945317 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	2015-11-12 : jeudi 12 novembre 2015
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DU VERGER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DU VERGER

• jeudi 12 novembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 12/11/2015

  N° RCS : 814945317 - Dénomination : SNC 33 - Adresse : - Activité : Opérations de marchands de biens et d'aménagement de terrains. - forme juridique : Société en Nom Collectif - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé en nom : Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION. Gérant : Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION. Associé en nom : Société à responsabilité limitée RHONE & SAONE INVESTISSEMENT. Gérant : Société à responsabilité limité



• vendredi 09 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160177 publié le 09/09/2016

  Annonce n° 1831 N° RCS : 814945317 - Dénomination : LE CLOS DU VERGER - forme juridique : Société en Nom Collectif - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée BRM PARTICIPATION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CHOUN devient Associé en nom. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.



• vendredi 07 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170129 publié le 07/07/2017

  Annonce n° 2773 N° RCS : 814945317 - Dénomination : LE CLOS DU VERGER - forme juridique : Société en Nom Collectif - capital : - Administration : - Modification : Adjonction du nom commercial.



• vendredi 15 décembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 11 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180029 publié le 11/02/2018

  Annonce n° 2322 N° RCS : 814945317 - Dénomination : LE CLOS DU VERGER - forme juridique : Société en Nom Collectif - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée BL INVEST devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER - R2I devient Associé en nom - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 22 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210024 publié le 04/02/2021

  Annonce n° 5545 N° RCS : 814945317 - Dénomination : LE CLOS DU VERGER - forme juridique : Société en Nom Collectif - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée RHONE & SAONE INVESTISSEMENT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée RHONE & SAONE INVESTISSEMENT devient liquidateur - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration.



• jeudi 04 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 04/02/2021

  N° RCS : 814945317 - Dénomination : LE CLOS DU VERGER 11 Cours Du Docteur Long 69003 Lyon - forme juridique : Société en Nom Collectif - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DU VERGER

• jeudi 01 juin 2017 : Ouvert
  11 CRS DU DOCTEUR LONG 69003 LYON 3EME