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SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Présentation générale de SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES est situé au 40 BD DES BELGES 76000 ROUEN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 2016 et qui est immatriculée sous le numéro 815126438 au greffe de ROUEN
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14815126438
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • moinard claire, marie, rolande
  • vallois arnaud, sylvain, albert

Les modifications survenues dans l'administration de la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES


  • 2015-12-08 : Gérant : VALLOIS Arnaud, Sylvain, Albert Gérant : MOINARD Claire, Marie, Rolande

Les autres mandats des administrateurs


  • moinard claire, marie, rolande :
  • 2016-05-03 : S.C.I. POLLUX (820098762)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége815126438 00028
Catégorie juridique de l'unité légale5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 avec 1 ou 2 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES


  • mardi 08 décembre 2015: Creation
    Bodacc A publié le 08/12/2015

    N° RCS : 815126438 - Dénomination : SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES - Adresse : 5 rue Racine 76000 Rouen - Activité : L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant : VALLOIS Arnaud, Sylvain, Albert Gérant : MOINARD Claire, Marie, Rolande


  • vendredi 01 janvier 2016: Immatriculation
    Bodacc A publié le 01/01/2016

    N° RCS : 815126438 - Dénomination : SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES - Adresse : 5 rue Racine 76000 Rouen - Activité : L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant : VALLOIS Arnaud, Sylvain, Albert Gérant : MOINARD Claire, Marie, Rolande


  • samedi 13 mai 2017: Depot des comptes

  • dimanche 03 juin 2018: Depot des comptes

  • dimanche 12 mai 2019: Depot des comptes

  • jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES


  • jeudi 01 septembre 2016 : Fermé
    5 RUE RACINE 76000 ROUEN

  • jeudi 01 septembre 2016 : Ouvert
    40 BD DES BELGES 76000 ROUEN

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES

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