LEX PUBLICA

Présentation générale de LEX PUBLICA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEX PUBLICA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEX PUBLICA est situé au 3 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 11 décembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 815238324 au greffe de ANGERS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LEX PUBLICA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

LEX PUBLICA est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si LEX PUBLICA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52815238324
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEX PUBLICA de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• blin aurélie
• boucher eric
• brossard pierre
• trudelle julien

Les modifications survenues dans l'administration de la société LEX PUBLICA

• 2016-08-25 : Gérant : BROSSARD Pierre Gérant : BOUCHER Eric Gérant : BLIN Aurélie Gérant : TRUDELLE Julien

Les autres mandats des administrateurs

• boucher eric :
• 2019-12-27 : COUR CLOCHE (880148945)
• 2019-10-03 : SCI BOUBLADU (480588318)
• 2019-03-12 : BOUCHER Eric (848932281)
• 2016-12-07 : BOUCHER ERIC (824066898)
• 2011-07-27 : S.E.N (422871665)
• 2011-03-03 : BOUCHER ERIC (531028181)
• 2010-09-06 : BOUCHER ERIC (525022182)
• 2010-07-28 : ELDALYS (499199198)
• 2009-11-14 : BOUCHER ERIC (518139068)
• 2009-09-07 : BOUCHER ERIC (514625003)
• 2008-08-04 : BOUCHER ERIC (507510881)
• 2005-07-15 : BOUCHER ERIC (482906898)
• 2004-10-04 : BOUCHER ERIC (479022626)
• 2001-01-01 : BOUCHER ERIC (433958642)
• 2000-10-09 : BOUCHER ERIC (433057056)
• 2000-04-10 : BOUCHER ERIC (431607324)
• 1999-12-15 : BOUCHER ERIC (432033082)
• 1993-10-15 : BOUCHER ERIC (393651104)
• 1993-10-03 : BOUCHER ERIC (392545505)
• 1992-10-01 : BOUCHER ERIC (388874430)


• brossard pierre :
• 2016-07-19 : LEX PUBLICA IMMO (821638038)
• 2009-07-30 : STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT (321675712)
• 1997-12-17 : BROSSARD PIERRE (415001361)
• 1992-10-01 : BROSSARD PIERRE (389358326)
• 1988-01-01 : BROSSARD PIERRE (393572920)
• 1985-01-01 : BROSSARD PIERRE (428596498)
• 1977-06-01 : BROSSARD PIERRE (332961218)
• 1976-12-25 : BROSSARD PIERRE (305433401)
• 1971-01-01 : BROSSARD PIERRE (785919481)
• 1969-01-01 : BROSSARD PIERRE (439427691)
• 1967-12-25 : BROSSARD PIERRE (678102070)
• 1964-12-25 : BROSSARD PIERRE (806613147)
• 1960-12-25 : BROSSARD PIERRE (406078436)
• 1958-12-25 : BROSSARD PIERRE (583715966)
• 1900-01-01 : BROSSARD PIERRE (311369326)
• 0000-00-00 : BROSSARD PIERRE (545944811)
• 0000-00-00 : BROSSARD PIERRE (784223000)
• 0000-00-00 : BROSSARD PIERRE (716542394)
• 0000-00-00 : BROSSARD PIERRE (324260611)
• 0000-00-00 : BROSSARD PIERRE (781737432)


• trudelle julien :
• 2018-07-05 : TRUDELLE JULIEN (841651599)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LEX PUBLICA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LEX PUBLICA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	815238324 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2015-12-11 : vendredi 11 décembre 2015
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LEX PUBLICA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LEX PUBLICA

• mardi 29 décembre 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/12/2015

  N° RCS : 815238324 - Dénomination : LEX PUBLICA - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : BOSSARD Pierre Gérant : BOUCHER Eric Gérant : BLIN Aurélie



• dimanche 07 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160026 publié le 07/02/2016

  Annonce n° 990 N° RCS : 815238324 - Dénomination : LEX PUBLICA Avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• jeudi 25 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160166 publié le 25/08/2016

  Annonce n° 693 N° RCS : 815238324 - Dénomination : LEX PUBLICA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BROSSARD Pierre Gérant : BOUCHER Eric Gérant : BLIN Aurélie Gérant : TRUDELLE Julien - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 26 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170018 publié le 26/01/2017

  Annonce n° 560 N° RCS : 815238324 - Dénomination : LEX PUBLICA - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 14 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 13 septembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 22 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LEX PUBLICA

• mercredi 14 décembre 2016 : Fermé
  9 RUE LOUIS GAIN 49100 ANGERS


• dimanche 02 avril 2017 : Ouvert
  3 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS